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12 décembre 2002 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant provisoirement pour la Direction générale de l'Agriculture, l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, notamment l'article 87, modifié par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 novembre 1994 portant le statut des fonctionnaires de la Région, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 1er décembre 1994, 18 juin 1996, 29 avril 1999, 8 juin 2000 et 19 juillet 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 novembre 2002;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 décembre 2002;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 4 décembre 2002;
Vu le protocole n° 358 du Comité de secteur n° XVI, établi le 25 octobre 2002;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:

Art.  1er.

A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 janvier 1999 fixant le cadre organique du personnel du Ministère de la Région wallonne, le cadre organique de la Direction générale de l'Agriculture est remplacé, à l'exception du pool des services centraux de la Direction générale et du pool des services extérieurs de la Direction générale, par le cadre organique suivant:

DIRECTION GENERALE DE L'AGRICULTURE

Directeur général 1
Direction d'assistance technique
Directeur 1
Division de la politique agricole
Inspecteur général 1
Direction de la politique agricole européenne et internationale
Directeur 1
Bureau de la coordination agricole
Directeur 1
Direction de la politique agricole régionale
Directeur 1
Direction de l'analyse économique agricole
Directeur 1
Division des aides à l'agriculture
Inspecteur général 1
Direction de la coordination de l'intervention
Directeur 1
Direction du secteur animal
Directeur 1
Direction du secteur végétal
Directeur 1
Direction des structures agricoles
Directeur 1
Direction des contrôles
Directeur 1
Direction des services extérieurs d'Ath
Directeur 1
Direction des services extérieurs de Ciney
Directeur 1
Direction des services extérieurs de Libramont
Directeur 1
Direction des services extérieurs de Malmedy
Directeur 1
Direction des services extérieurs de Thuin
Directeur 1
Direction des services extérieurs de Huy
Directeur 1
Direction des services extérieurs de Wavre
Directeur 1
Division de la recherche, du développement et de la qualité
Inspecteur général 1
Direction de la recherche
Directeur 1
Direction de la qualité des produits
Directeur 1
Direction du développement et de la vulgarisation
Directeur 1
Division de la gestion de l'espace rural
Inspecteur général 1
Direction du remembrement et des travaux
Directeur 1
Direction du développement rural
Directeur 1

Art.  2.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2002.

Art.  3.

Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de la Fonction publique,

Ch. MICHEL