19 juin 2008 - Arrêté ministériel rectifiant l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction « k » pour la période 2008 à 2010
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Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et, plus particulièrement, l'article 38, §5, tel qu'inséré par le décret du 4 octobre 2007;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, notamment l'article 15, §1er, alinéa 3, tel que modifié par l'arrêté du 20 décembre 2007;
Vu l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction « k » pour la période 2008 à 2010;
Vu la proposition CD- 8b12-CWaPE-184 de la CWaPE du 15 février 2008;
Vu la proposition (ERRATA) CD- 8b12-CWaPE-184 bis de la CWaPE du 6 juin 2008;
Considérant qu'il convient de rectifier les erreurs matérielles contenues dans l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction « k » pour la période 2008 à 2010,
Arrête:

Art.  1er.

L'annexe de l'arrêté ministériel du 21 mars 2008 déterminant le facteur de réduction « k » pour la période 2008 à 2010 est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

Art.  2.

Le présent arrêté produit ses effets au 1er mars 2008.

A. ANTOINE