23 décembre 2010 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et, plus particulièrement, l'article 38 du même décret;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, notamment l'article 15, §1er, alinéa 3, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007;
Vu la proposition de la CWaPE CD-10k09-CWaPE-306 du 9 novembre 2010;
Considérant qu'une réflexion approfondie est nécessaire vu l'importance des enjeux liés à la fixation de quotas à l'horizon 2020;
Sur la proposition du Ministre du Développement durable et de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

À l'article 15, §1er, cinquième alinéa, dernière phrase, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007, du 4 février 2010 et du 15 juillet 2010, les mots « 1er janvier 2011 » sont remplacés par « 1er octobre 2011
 ».

Art. 2.

À l'article 25, §3, alinéa 3 du même arrêté, les mots « 31 décembre 2010 » sont remplacés par « 31 janvier 2011
 ».

Art. 3.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2011.

Art. 4.

Le Ministre qui a l'Énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET