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18 mai 1995 -
Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution
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Le Gouvernement wallon,
Vu la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;
Vu le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, modifié par le décret du 23 juin 1994, notamment les articles 3, 16 et 46;
Considérant les arrêtés du Gouvernement wallon:
– du 23 mars 1995 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires;
– du 8 décembre 1994 portant réglementation sur la collecte des eaux urbaines résiduaires;
Considérant qu'il s'impose en établissant le programme pluriannuel de tenir compte notamment:
– de la finalisation des travaux en cours;
– de l'optimisation des ouvrages d'épuration existants;
– de la protection des captages d'eau potabilisable;
– des objectifs de qualité fixés pour le cours d'eau récepteur;
– du respect du principe de l'épuration de l'amont vers l'aval des cours d'eau;
Considérant la volonté exprimée unanimement par les parlementaires en Commission du Conseil régional wallon de ne pas limiter l'objectif du programme pluriannuel au seul respect des contraintes fixées par la directive 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires;
Considérant que les organismes d'épuration ont été consultés sur l'établissement du programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface;
Considérant que le programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface sera intégré au programme d'action pour la qualité des eaux qui sera adopté en vertu du décret du 21 avril 1994 relatif à la planification en matière d'environnement dans le cadre du développement durable;
Vu l'avis de la Commission consultative de la protection des eaux de surface contre la pollution, donné le 10 octobre 1994;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 16 mai 1995;
Vu l'accord du Ministre du Budget;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,
Arrête:
Art. 1er.
Le programme de réduction de la pollution des eaux de surface, repris en annexe , est approuvé.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3.
Le Ministre qui a la politique de l'eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l’Economie, des P.M.E., des Relations extérieures et du Tourisme,
R. COLLIGNON
Le Ministre de l’Environnement, des Ressources naturelles et de l’Agriculture,
G. LUTGEN
Annexe
Il est à considérer comme comprenant et indiquant:
1° La situation existante en ce qui concerne la qualité des eaux de surface, les déversements et leurs effets sur la qualité des eaux. Cette situation est détaillée dans l'étude réalisée sous la responsabilité du Ministère de la Région wallonne relative à la planification et à la gestion de l'assainissement des eaux.
2° Les valeurs impératives et les valeurs guides fixées. Celles-ci sont reprises dans l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 désignant des zones de protection des eaux de surface ainsi que dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 1994 fixant les normes générales d'immission des eaux piscicoles.
3° Les moyens qui seront mis en oeuvre pour garantir que les eaux de surface répondront à la qualité définie par les valeurs impératives et se rapprocheront de la qualité définie par les valeurs guides.
Ces moyens sont de deux ordres et comprennent:
– les réalisations prévues dans ce programme pluriannuel;
– les autorisations de déversement des eaux industrielles qui sont délivrées en tenant compte des valeurs impératives et des valeurs guides fixées pour les différentes zones de protection des eaux de surface.
4° Les délais dans lesquels ces moyens seront mis en oeuvre n'auraient qu'une valeur indicative dans la mesure où le principe de l'annalité budgétaire doit être respecté; c'est pourquoi le programme pluriannuel ne reprend qu'un ordre de priorité des réalisations envisagées pour respecter le prescrit du décret.
5° Les montants des investissements publics prévus sont estimés en regard de chacun des travaux à réaliser.
Pour l'essentiel, ce programme reprend pour chaque organisme d'épuration notamment tous les ouvrages de plus de 15.000 EH devant être réalisés conformément à la Directive 91/271/CEE. Il est à remarquer que toutes les stations d'épuration supérieures à 10.000 EH seront réalisées avec un traitement tertiaire.
Comme l'indique l'article 16 §1er du décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, le programme pluriannuel est mis à jour chaque année par le Gouvernement.
Enfin, à chaque tranche annuelle du programme pluriannuel seront ajoutés les investissements relatifs à la petite épuration rurale en vue notamment de résoudre des problèmes localisés de pollution.
1. AIDE
Liste des priorités
1. Verviers - Wegnez (110.000 EH)
Bassin de la Vesdre.
La station d'épuration de Wegnez a été adjugée en 1994 pour 937 MF.
Elle est cofinancée par la C.E.E. dans le cadre de l'Objectif 2 pour 122 MF (13% de l'estimation des travaux).
Des travaux de remise en état du collecteur de la Vesdre sont nécessaires.
Travaux encore à effectuer:
– Aménagements du collecteur de la Vesdre... 267 MF
– Traitement des boues... 400 MF
2. Liège (Angleur) - Grosses Battes (55.000 EH)
Bassin de l'Ourthe.
La station d'épuration sera située au confluent de la Vesdre et de l'Ourthe.
Ces travaux sont repris dans le programme 1995.
Travaux à effectuer:
– Collecteur lot 1... 60 MF
– Collecteur lot 2... 70 MF
– Station d'épuration des Grosses Battes... 400 MF
3. Juprelle - Amélioration et extension de la station d'épuration de Lantin
Bassin du Geer.
La station d'épuration existante est vétuste et surchargée (niveau de pollution du cours d'eau très élevé). Sa capacité actuelle est d'un peu plus de 20.000 EH.
La charge totale à traiter est de plus de 40.000 EH suite à l'évolution urbaine et à la création de zonings artisanaux.
Ces travaux devront faire l'objet d'un avant-projet global.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Lantin... 150 F
4. Awans - Roua (8.600 EH)
Bassin du Geer.
Protection de captages de la CILE situés en aval du point de rejet.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration du Roua... 100 MF
– Collecteur... 15 MF
5. Hannut - Avernas-le-Bauduin (10.400 EH)
Bassin de la Petite Gette.
Le 1e lot du collecteur du Henri-Fontaine a été engagé en 93 pour 86,6 MF.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration d'Avernas-le-Bauduin... 150 MF
– Collecteur du Henri-Fontaine - lot 2... 50 MF
6. Bève - Thimister (6.200 EH)
Bassin de la Berwinne.
Niveau de pollution élevé.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 75 MF
– Collecteur... 20 MF
7. Pepinster - Goffontaine (50.000 EH)
Bassin de la Vesdre en aval de Wegnez.
Le collecteur de la Hoëgne est abîmé et une étude diagnostique pour constater l'étendue des dommages est en cours. Si l'on constate que le collecteur est en trop mauvais état, un nouveau plan d'assainissement des eaux usées de la Hoëgne devra être effectué et la charge à traiter pourrait alors être répartie dans plusieurs stations d'épuration en réduisant ainsi les coûts de collecte.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration du Goffontaine... 400 MF
– Collecteur... 267 MF
8. Stavelot (10.000 EH)
Bassin de l'Amblève.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Stavelot... 100 MF
– Collecteur... 50 MF
9. Aywaille (8.000 EH)
Bassin de l'Amblève.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 100 MF
– Collecteur... 150 MF
10. Esneux (15.000 EH)
Bassin de l'Ourthe.
La hauteur des collecteurs, de la station d'épuration et des éventuelles stations de pompage sera déterminée sur base du niveau de l'Ourthe qui sera fixé par le Service des voies hydrauliques.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de l'Ourthe... 130 MF
– Collecteur... 150 MF
11. Chaudfontaine - Trooz (15.000 EH)
Bassin de la Vesdre.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 150 MF
– Collecteur... 150 MF
12. Bassenge - Wonck (10.400 EH)
Bassin du Geer.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 140 MF
– Collecteur... 150 MF
13. Huy-Amay (35.000 EH)
Bassin de la Meuse.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Huy-Amay... 300 MF
– Collecteur de Huy-Amay... 250 MF
14. Engis (25.000 EH)
Bassin de la Meuse en aval de Huy-Amay.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration d'Engis... 200 MF
– Collecteur d'Engis... 250 MF
15. Liège (Sclessin) - Zone amont (170.000 EH)
Bassin de la Meuse.
Les eaux usées sont fort diluées. L'administration et l'intercommunale recherchent actuellement la meilleure solution en vue de résoudre le problème.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Liège amont... 1.335 MF
– Collecteur... 4.005 MF
16. Liège (Oupeye) - Zone aval (300.000 EH)
Bassin de la Meuse.
Qualité et niveau de dilution des eaux usées: même remarque que Liège amont.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Liège aval... 2.670 MF
– Collecteur... 2.003 MF
17. Waremme - Grand-Axe (9.800 EH)
Bassin du Geer en amont de la ville de Waremme.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 120 MF
– Collecteur... 300 MF
2. AIVE
Liste des priorités
1. Durbuy - Barvaux-Bomal (4.000 à 11.300 EH)
Bassin de l'Ourthe
Le collecteur de Barvaux-Bomal a été adjugé en 1994 pour 139 MF.
La station d'épuration est reprise dans le programme 1995.
Travaux encore à effectuer:
– Station d'épuration de Barvaux-Bomal... 181 MF
2. Hotton-Melreux (4.500 EH à 6.000 EH)
Bassin de l'Ourthe (en amont de Barvaux-Bomal).
La 1e phase du collecteur de Hotton-Melreux n'a pas été engagée en 1994 et est reprise dans le programme 1995.
La 2e phase du collecteur est également reprise dans le programme 1995.
Travaux encore à effectuer:
– Collecteur - 1e phase... 66 MF
– Collecteur - 2e phase... 89 MF
– Station d'épuration... 80 MF
3. Traitement tertiaire de la station d'épuration de La Roche (11.500 EH)
Bassin de l'Ourthe
La station est située en zone de baignade effective.
Travaux encore à effectuer:
– Installations de désinfection des eaux usées... 5 MF
4. Musson-Halanzy (6.000 EH)
Bassin de la Batte Vire Ton Meuse France
Le collecteur est repris dans le programme 1995.
Travaux à effectuer:
– Collecteur... 76 MF
– Station d'épuration... 75 MF
5. Extension de la station d'épuration d'Arlon-Waltzing (1.800 à 2.500 EH)
Bassin de l'Elsch Sûre
Travaux à effectuer:
– Extension de la station d'épuration... 13 MF
6. Arlon - Fouches-Sampont (2.000 EH)
Bassin de la Semois.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 35 MF
– Collecteur... 18 MF
7. Champlon-Tenneville (2.000 EH)
Bassin de l'Ourthe Occidentale.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 29 MF
– Collecteur... 23 MF
8. Libramont - Versant Vierre (5.000 EH)
Bassin du Rau de Neufchâteau Vierre Semois
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 97 MF
– Collecteur... 46 MF
9. Virton - agglomération - (13.000 à 18.000 EH)
Bassin du Ton et de la Vire Meuse France.
L'étude de la station d'épuration de Virton est reprise dans le programme 1995.
Travaux à effectuer:
– Stations d'épuration avec traitement tertiaire... 248 MF
– Collecteur de Ethe-Virton... 61 MF
– Collecteur de Virton... 73 MF
– Collecteur zone sud de Virton... 100 MF
– Collecteur Ruette-Grandcourt... 60 MF
10. Habay - Rulles (800 EH)
Bassin de la Rulle Semois
Travaux à effectuer... 20 MF
11. Paliseul (3.000 EH)
Bassin de l'Our Lesse
Travaux à effectuer... 50 MF
12. Vielsalm - Grand Halleux (2.000 EH)
Bassin de la Salm Amblève Ourthe
L'agglomération se situe en aval de Vielsalm (déjà épuré).
Travaux à effectuer... 30 MF
13. Saint-Hubert (6.500 EH)
Ruisseau de Poix Lhomme Lesse
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 94 MF
– Collecteur... 30 MF
14. Nassogne - Forrières (2.000 EH)
Bassin de la Lhomme Lesse
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 30 MF
– Collecteur... 15 MF
15. Chiny - Jamoigne (2.000 EH)
Situé au confluent de la Vierre et de la Semois
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 30 MF
– Collecteur... 30 MF
16. Etalle (2.000 EH)
Bassin de la Semois (en amont de Tintigny et Jamoigne)
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 35 MF
– Collecteur... 25 MF
17. Arlon-Autelbas (800 EH)
Bassin de l'Elsch Sûre (à côté d'Arlon-Waltzing)
Travaux à effectuer... 26 MF
18. Bouillon - Poupehan (2.000 EH)
Bassin de la Semois (juste avant la France)
Travaux à effectuer... 60 MF
19. Chiny - Pin-Izel (2.000 EH)
Bassin de la Semois (en aval de Jamoigne)
Travaux à effectuer... 60 MF
20. Sainte-Ode - Amberloup (2.000 EH)
Bassin de l'Ourthe occidentale.
Travaux à effectuer... 60 MF
21. Modernisation des équipements existants.
Travaux à effectuer... 100 MF
3. IBW
Liste des priorités
1. Waterloo (15.000 EH)
Ruisseau « l'Argentine » en amont du bassin de la Lasne Dyle.
Les travaux de réhabilitation du traitement des boues et du traitement des eaux de la station d'épuration de Waterloo de même que le collecteur du Patiaux n'ont pas été engagés en 1994. Ces travaux sont repris dans le programme 1995.
Travaux à effectuer:
– Réhabilitation du traitement des eaux - lot 1... 17 MF
– Réhabilitation du traitement des eaux - lot 2... 58 MF
– Réhabilitation du traitement des boues... 25 MF
– Collecteur du Patiaux - lot 1A... 10 MF
2. Nivelles (40.000 EH)
Bassin de la Thisnes Senne.
Le collecteur de traversée de Nivelles a été adjugé en 1994 pour 141 MF.
La station d'épuration est reprise dans le programme 1995.
Travaux encore à effectuer:
– Collecteur de Nivelles aval... 90 MF
– Station d'épuration de Nivelles... 261 MF
3. Genappe - Ways (7.000 EH)
Bassin de la Dyle.
La 1e phase du collecteur a été adjugée fin 1993 pour 95,6 MF.
La 2e phase du collecteur a été adjugée fin 1994 pour 60,8 MF.
Travaux encore à effectuer:
– Collecteur de Genappe - 3e phase... 50 MF
– Station d'épuration de Genappe... 70 MF
4. Collecteurs de Tubize (20.000 EH)
Bassin de la Senne.
Les travaux d'assainissement de Tubize ont été proposés dans le cadre du programme européen RESIDER II. Si le cofinancement est confirmé, des subsides européens de 30 MF pour 1996 et 30 MF pour 1997 seront octroyés pour les travaux de collecte des eaux usées.
Travaux à effectuer:
– Collecteurs de Tubize... 120 MF
5. Braine-l'Alleud - Epuration du Hain (75.000 EH)
Bassin du Hain Sennette Senne en aval de Tubize.
Travaux à effectuer:
– Collecteur du Hain - 1e phase... 200 MF
– Collecteur du Hain - 2e phase... 100 MF
– Collecteur du Hain - 3e phase... 100 MF
– Collecteur du Hain - 4e phase... 93 MF
– Station d'épuration... 561 MF
6. Station d'épuration de Tubize (20.000 EH)
Bassin de la Senne.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Tubize... 184 MF
7. Braine-le-Château (12.000 EH)
Bassin du Hain Sennette Senne.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 115 MF
– Collecteur... 117 MF
8. Rebecq (10.000 EH)
Bassin de la Senne.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 69 MF
– Collecteur... 98 MF
9. Collecteurs de la Lasne (S.E. Rosières) et de la Dyle (S.E. Basse-Wavre)
Bassins de Lasne et de la Dyle.
Travaux à effectuer:
– Collecteur de la Lasne - lot XI C (Maransart)... 17 MF
– Collecteur de la Lasne - lot VI (Gaillemarde)... 20 MF
– Collecteur de la Lasne - Reste des travaux... 49 MF
– Collecteur de la Dyle - lot II C4 - 1e phase (Corbais)... 8 MF
– Collecteur de la Dyle - lot II D (La cala)... 30 MF
– Collecteur de la Dyle - lot II C4 (Blammont)... 25 MF
– Collecteur de la Dyle - lot VI B... 30 MF
– Collecteur de la Dyle - Fin des travaux... 27 MF
10. Jodoigne (8.000 EH)
Bassin de la Grande Gette Dyle via la Gette et le Démer.
La réalisation des travaux a été planifiée en accord avec la Commune.
Travaux à effectuer:
– Collecteur - 1e phase... 50 MF
– Collecteur - 2e phase... 70 MF
– Station d'épuration... 81 MF
4. IDEA
Liste des priorités
1. La Louvière - Saint-Vaast (25.000 EH)
Bassin de la Haine.
La station d'épuration de Saint-Vaast n'a pas été engagée en 1994 et est reprise dans le programme 1995.
Cette station reprendra les eaux usées déjà collectées des agglomérations de Haine-Saint-Pierre, de Haine-Saint-Paul et de Saint-Vaast ainsi que les ruisseaux des Houssus et du Salgout où les déversoirs sont déjà installés.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Saint-Vaast... 171 MF
2. Amélioration de la station d'épuration de Wasmuel - épuration tertiaire
Bassin de la Haine.
Les travaux d'amélioration des ouvrages d'entrée de la station d'épuration ont été engagés en 1994 pour 29,6 MF.
Les travaux d'installation du traitement tertiaire sont cofinancés par la C.E.E. dans le cadre de l'Objectif 1 Hainaut pour 105 MF (50% de l'estimation des travaux).
Travaux à effectuer:
– Amélioration de la station d'épuration (traitement tertiaire)... 210 MF
3. Spiennes - St Symphorien (8.000 EH)
Bassin de la Trouille Haine.
Cette station d'épuration est la plus importante à réaliser sur la Trouille et l'étude est réalisée. Le projet a été accepté en 1994 et l'adjudication des travaux est en cours.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration 80 MF
– Collecteur 40 MF
4. Amélioration de la station d'épuration de Wasmuel - remise en état
Bassin de la Haine.
Travaux à effectuer:
– Remise en état de la station d'épuration... 190 MF
5. Collecteur du ruisseau du Hanneton (7.000 EH)
Bassin de la Haine inférieure.
Achèvement du collecteur vers la station de pompage de la Rouge Boule. Les eaux usées seront épurées par la Station d'épuration de Wasmuel.
Travaux à effectuer:
– Achèvement du collecteur... 35 MF
6. Collecteur des ruisseaux Balasse et Brabant (8.000 EH)
Bassin de la Samme et de la Senette Senne.
Collecteur d'assainissement acheminant ces eaux usées vers la station d'épuration de Soudromont.
Travaux à effectuer:
– Collecteur du Balasse et Brabant... 50 MF
7. Binche (24.000 EH)
Ruisseau de la Princesse Haine.
L'étude de la station d'épuration est reprise dans le programme 1995.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Binche... 200 MF
– Collecteur de Binche... 160 MF
8. La Louvière - Collecteur du Thiriau du Luc (30.000 EH)
Bassin de la Haine supérieure.
Montant des travaux... 115 MF
9. Dour - Assainissement de Elouges et de Wihéries (7.000 EH)
Ruisseau d'Elouges Haine inférieure.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 70 MF
– Collecteur... 30 MF
10. La Louvière - Station d'épuration du Thiriau du Luc (30.000 EH)
Bassin de la Haine supérieure.
Montant des travaux... 210 MF
11. Dour (7.500 EH)
Bassin du Sequisse Haine supérieure.
Reprend les eaux de Dour et d'une partie de Boussu-Bois.
Les eaux usées sont reprises jusqu'au Bois de la Vieille Haine.
Travaux à effectuer... 100 MF
12. Quiévrain (7.000 EH)
Bassin de la Honelle Haine en France.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration et collecteur... 100 MF
13. Soignies (17.000 EH)
Bassin de la Senne.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 200 MF
– Collecteur... 230 MF
14. Braine-le-Comte (25.000 EH)
Bassin de la Brainette Senne.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration 200 MF
– Collecteur 250 MF
15. Ecaussines (10.000 EH)
Bassin de la Senette Senne
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 100 MF
– Collecteur... 60 MF
5. IGRETEC
Liste des priorités
1. Charleroi centre - Montignies-sur-Sambre (200.000 EH)
La station d'épuration est reprise dans le programme 1995.
Le lot électromécanique de la station d'épuration est cofinancée par la C.E.E. dans le cadre de l'Objectif 1 pour 270 MF (50 % de l'estimation des travaux).
Un nouvel appel d'offres général a été lancé le 15 mars 1995.
L'épuration des eaux usées de 80 % du bassin versant de la ville de Charleroi aura un impact important sur la qualité des eaux de la Sambre.
Travaux encore à effectuer:
– Station d'épuration de Montignies-sur-Sambre et traitement des boues de la station d'épuration... 1.800 MF
– Bassin d'orage du Lodelinsart - lot électromécanique... 36 MF
– Collecteurs et stations de pompage du Centre Agglomération Nord... 650 MF
– Bassin d'orage du centre agglomération Sud... 198 MF
– Collecteur Marcinelle - Bassin d'orage du Centre Agglomération Sud... 106 MF
– Collecteur Fontaine-qui-bout - Bassin d'orage du Centre Agglomération Sud... 106 MF
– Collecteur de liaison des Haies, du Saint-Hubert à la Fontaine-qui-bout... 172 MF
– Collecteur de la rue de Châtelet à Couillet... 37 MF
– Collecteur de la centrale d'Amercoeur... 12 MF
2. Fontaine-l'Evêque (7.000 EH)
Epuration du ruisseau de l'Ernelle à Fontaine-l'Evêque Sambre.
Vu la pollution importante du cours d'eau, l'épuration des eaux usées de cette entité permettra de supprimer les risques de pollution des nappes phréatiques des captages de l'AIEBC à Fontaine-l'Evêque et d'éliminer les désagréments engendrés par le cours d'eau dans sa traversée d'un parc de loisirs.
Travaux à effectuer:
– Collecteur de Forchies-la-Marche... 63 MF
– Station de pompage de Forchies-la-Marche... 21 MF
– Collecteur de Fontaine-l'Evêque et de liaison avec Forchies-la-Marche... 45 MF
– Station d'épuration de Fontaine-l'Evêque... 80 MF
– Collecteur de la rue des déportés à Fontaine-l'Evêque... 84 MF
3. Epuration de Pont-à-Celles et du ruisseau du Tintia (45.000 EH)
Bassin du Tintia et canal Bruxelles-Charleroi.
L'épuration des eaux usées de ces bassins versants permettra de supprimer les risques de pollution des nappes phréatiques des captages de la Régie des Eaux de Charleroi à Thiémon-Viesville et d'améliorer la qualité de l'eau servant sporadiquement à l'alimentation de piscicultures.
Travaux à effectuer:
– Collecteurs rive gauche du canal Charleroi-Bruxelles... 405 MF
– Collecteurs rive droite du canal Charleroi-Bruxelles... 964 MF
– Stations d'épuration, de pompage et passerelle... 390 MF
4. Courcelles - Gosselies (30.000 EH)
Epuration des eaux du canal Charleroi-Bruxelles.
Travaux à effectuer:
– Collecteurs... 360 MF
– Station d'épuration de Courcelles... 259 MF
5. Charleroi-amont: Marchienne-au-Pont (100.000 EH)
Bassin de la Sambre.
Comme la station d'épuration de Montignies-sur-Sambre, l'épuration des eaux usées de l'amont de Charleroi aura un impact important sur la qualité des eaux de la Sambre.
Travaux à effectuer:
– Collecteurs du bassin du Piéton... 240 MF
– Collecteurs du bassin de l'Ernelle... 168 MF
– Collecteurs du bassin de l'Eau d'Heure... 120 MF
– Collecteurs du bassin du ruisseau du Mayeuri... 172 MF
– Collecteurs du versant de Montigny-le-Tilleul et Landelies... 419 MF
– Station d'épuration de Marchienne-au-Pont... 600 MF
6. Charleroi aval: Roselies - Extension à 260.000 EH et traitement tertiaire
Bassin de la Sambre.
Le traitement tertiaire diminuera de manière significative le taux en nitrate et en phosphate de la Sambre.
L'augmentation de capacité permettra d'épurer les eaux de la Biesmes d'Aiseau et l'entité de Sambreville.
Travaux à effectuer:
– Collecteurs de la Biesmes d'Aiseau... 68 MF
– Collecteurs de Sambreville... 216 MF
– Extension de station d'épuration de Roselies et traitement tertiaire... 360 MF
7. Bassin du ruisseau de la Ligne (12.500 EH et 23.000 EH)
L'épuration des eaux usées des bassins versants des ruisseaux de Brye, de Chassart, de la Ligne, du Berlaimont, du Ri d'Amour et du Grand Vau améliorera la qualité des eaux de la Ligne qui se jette dans la Sambre.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration et collecteur du ruisseau du Grand Vau (12.500 EH)... 240 MF
– Station d'épuration et collecteurs du ruisseau de la Ligne (23.000 EH)... 588 MF
6. INASEP
Liste des priorités
1. Dinant (21.000 EH)
Bassin de la Meuse en amont du captage à Tailfer.
Zone sensible: les travaux doivent être terminés pour 1998.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration et tertiaire biologique... 165 MF
– Collecteurs - 1e phase... 170 MF
– Collecteurs - 2e phase... 130 MF
2. Namur (100.000 EH)
Bassin de la Meuse.
La station de pompage n°18 a été engagée en 1994 pour 85 MF.
Le collecteur du Viaduc de Beez est repris au programme 1995.
Travaux encore à effectuer:
– Collecteur du Viaduc de Beez... 140 MF
– Station d'épuration de Namur (2 x 50.000 EH) avec traitement tertiaire
et traitement des boues et gadoues... 850 MF
– Collecteur et station de pompage n°15... 125 MF
– Equipement électromécaniques, de pompages et parachèvements... 120 MF
Le plan global d'assainissement en amont (collecteurs encore à réaliser) n'est pas encore arrêté et est tributaire des résultats de l'étude hydrogéologique reprise au programme 1995.
– Première estimation grossière des travaux... 800 MF
3. Yvoir (10.000 EH)
Bassin de la Meuse en amont du captage à Tailfer.
Zone sensible: même remarque que Dinant.
La charge en eaux usées de l'hôpital est inconnue. Celui-ci est normalement tenu d'épurer ses eaux usées avant rejet dans les égouts.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 102 MF
– Collecteur 1e phase... 98 MF
4. Finalisation des travaux du programme 93.
Les 3 stations d'épuration suivantes ont été engagées en 1993:
1. Somzée-Laneffe 43 MF - 3.500 EH - bassin de la Thyria Eau d'Heure,
2. Miécret 31 MF - 3.500 EH - bassin de l'Ourthe,
3. Heer-Agimont 41 MF - 3.000 EH - bassin de la Meuse.
Les collecteurs devront être réalisées en vue de rentabiliser les investissements antérieurs. Ces travaux sont repris dans le programme 1995.
Travaux encore à effectuer:
– Collecteur de Somzée-Laneffe... 75 MF
– Collecteur de Heer-Agimont... 57 MF
– Collecteur de Miécret-Jeneffe... 35 MF
5. Finalisation des travaux du programme 94.
Ces stations d'épuration étaient reprises dans le programme 1994 et ont été reportées en 1995.
Les collecteurs devront être réalisés en vue de finaliser ces travaux.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Mettet - 4.000 EH... 35 MF
– Station d'épuration de Marchovelette-Gelbressée - 2.000 EH... 30 MF
– Collecteur de Mettet... 70 MF
– Collecteur de Marchovelette-Gelbressée à Fernelmont... 40 MF
6. Couvin (15.000 EH)
Bassin de l'Eau Noire Viroin Meuse en France.
La première phase du collecteur de l'Eau Noire était prévue dans le programme 1994 et est reportée en 1995.
Travaux encore à effectuer:
– Collecteur de l'Eau Noire - 1e phase... 50 MF
– Station d'épuration de Nismes... 150 MF
– Collecteur de Nismes... 50 MF
– Collecteur de Mariembourg-Frasnes... 130 MF
7. Sambreville - Auvelais (45.000 EH)
Bassin de la Sambre.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Mornimont... 315 MF
– Collecteur ( 10 km en bord de Sambre)... 380 MF
8. Sombreffe (8.000 EH)
Bassin de la Ligne Orneau.
Cette station complétera l'assainissement de l'Orneau affluent de la Sambre.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 80 MF
– Collecteur... 90 MF
9. Eghezée (10.000 EH)
Bassin de la Méhaigne Meuse.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 100 MF
– Collecteur phases 1 et 2... 90 MF
10. Andenne (35.000 EH)
Bassin de la Meuse.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration... 280 MF
– Collecteur... 340 MF
7. INTERSUD
Liste des priorités
1. Erquelinnes (11.000 EH)
Bassin amont de la Sambre.
Les différents lots de collecteurs d'Erquelinnes ont été adjugés en 1994 pour un montant total de 138,8 MF.
L'étude de la station d'épuration est en cours.
Travaux encore à effectuer:
– Station d'épuration d'Erquelinnes... 120 MF
2. Thuin-Lobbes (16.000 EH)
Bassin de la Sambre en aval d'Erquelinnes.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Thuin-Lobbes... 150 MF
– Collecteur de Lobbes... 80 MF
– Collecteur de la Biesmelle à Thuin... 80 MF
– Station de pompage du quartier du Berceau à Thuin... 5 MF
3. Merbes-le-Château (3.500 EH)
Bassin de la Sambre en aval d'Erquelinnes.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration et collecteur... 120 MF
4. Gozée (3.650 EH)
Rejet dans un affluent de la Sambre en amont de Thuin.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration et collecteur... 80 MF
8. IPALLE
Liste des priorités
1. Mouscron (80.000 EH)
Bassin de l'Espierres Escaut en Flandre.
Soulagement de la nappe du Calcaire carbonifère.
La station d'épuration est cofinancée par la C.E.E. dans le cadre de l'Objectif 1 Hainaut pour 260 MF (50% de l'estimation des travaux).
La station d'épuration de Mouscron et le collecteur de la Petite Espierres sont repris dans le programme 1995.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Mouscron... 520 MF
– Collecteur de la Petite Espierres... 60 MF
2. Pecq (18.000 EH)
Bassin du Pas-à-Wasmes Escaut.
Niveau élevé de pollution.
L'étude de la station d'épuration est reprise dans le programme 1995.
Travaux à effectuer:
– Collecteur du Pas-à-Wasmes... 160 MF
– Station d'épuration de Pecq... 150 MF
3. Collecteurs de Lessines
Bassin de la Dendre en aval de Ath.
Travaux à effectuer:
– Collecteur - 1e phase (centre-ville)... 150 MF
– Collecteur - 2e phase (solde)... 100 MF
4. Peruwelz - Collecteur de la Verne
Bassin de la Verne de Basècles en aval de Basècles.
Niveau élevé de pollution.
Travaux à effectuer... 250 MF
5. Frasnes-lez-Anvaing (15.000 EH)
Bassin de la Rhosnes Escaut
Point de pollution important.
Les travaux de collecte ont été entamée en 1985 mais ont été interrompus suite à la faillite de l'entrepreneur. Les travaux seront repris après la fin de la nouvelle étude. La station d'épuration achèvera l'assainissement de l'entité.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration de Frasnes... 50 MF
6. Peruwelz - Station d'épuration de la Verne (15.000 EH)
Bassin de la Verne de Basècles en aval de la future station de Basècles.
Travaux à effectuer... 150 MF
7. Station d'épuration de Lessines (20.000 EH)
Bassin de la Dendre en aval de Ath.
Travaux à effectuer... 150 MF
8. Comines (21.500 EH)
Bassin de la Lys Escaut en Flandre.
Travaux à effectuer:
– Collecteur de Comines... 70 MF
– Station d'épuration... 150 MF
9. Mouscron - Dottignies (18.000 EH)
Canal de l'Espierres Escaut.
La station d'épuration reprendra les eaux usées de Saint-Léger, de Warcoing et de la partie sud de Dottignies. L'autre partie de Dottignies se situe sur le Bassin de l'Espierres.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration et collecteur de Dottignies (Pont Bleu)... 250 MF
10. Antoing (9.000 EH)
Bassin de l'Escaut.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration et collecteur... 100 MF
11. Beloeil - Basècles (3.800 EH)
Bassin de la Verne de Basècles Verne de Bury Escaut en France.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration et collecteur... 150 MF
12. Estaimpuis (5.500 EH)
Canal de l'Espierres Escaut.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration et collecteur... 150 MF
13. Chièvres (9.000 EH)
Bassin de la Dendre orientale en amont de Ath.
Travaux à effectuer:
– Station d'épuration et collecteur... 100 MF
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mai 1995 relatif au programme pluriannuel de réduction de la pollution des eaux de surface et à son exécution.
Namur, le 18 mai 1995.
des Relations extérieures et du Tourisme,