Wallex

27 MAI 2010. – Arrêté du Gouvernement wallon portant statut des agences de voyages

22 AVRIL 2010. – Décret portant statut des agences de voyages

1^er AVRIL 2010. – Arrêté du Gouvernement wallon portant codification des législations concernant le tourisme en vue de la création d’un Code wallon du Tourisme

1^er AVRIL 2010. – Code wallon du Tourisme

4 JUIN 2009. – Arrêté ministériel instituant la Commission consultative de recours des attractions touristiques

30 AVRIL 2009. – Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures d’application relatives aux établissements d’hébergement touristique, aux terrains de caravanage et à l’organisation du tourisme

30 AVRIL 2009. – Décret portant des dispositions en matière de fonction publique régionale

30 AVRIL 2009. – Décret portant modifications des décrets du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique et du 1^er avril 2004 relatif aux attractions touristiques

3 AVRIL 2009. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique

3 AVRIL 2009. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique

6 MARS 2009. – Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions et d’animation de fonctionnement des Maisons du tourisme

23 OCTOBRE 2008. – Décret portant diverses mesures relatives aux établissements d’hébergement touristique, aux attractions touristiques, à l’organisation du tourisme et aux itinéraires touristiques balisés

23 OCTOBRE 2008. – Décret relatif aux permissions de voiries des itinéraires touristiques balisés et modifiant le décret du 19 décembre 2002 instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d’intérêt public wallon

2 OCTOBRE 2008. – Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des attractions touristiques

19 JUIN 2008. – Arrêté du Gouvernement wallon portant transfert des membres du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme

19 JUIN 2008. – Arrêté du Gouvernement wallon réglant le transfert des droits immobiliers, des meubles, et des droits et obligations au Commissariat général au Tourisme en exécution du Titre II du décret du 27 mai 2004 relatif à l’organisation du tourisme

19 JUIN 2008. – Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel du Commissariat général au Tourisme

19 JUIN 2008. – Arrêté du Gouvernement wallon portant certaines dispositions d’exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l’organisation du tourisme

19 JUIN 2008. – Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le Commissariat général au Tourisme à participer au régime de pensions institué par la loi du 28 avril 1958

15 MAI 2008. – Arrêté du Gouvernement wallon portant adaptation des montants des subventions d’animation et de fonctionnement des maisons du tourisme

10 AVRIL 2008. – Arrêté du Gouvernement wallon réglementant le transfert du personnel du Ministère de la Région wallonne au Commissariat général au Tourisme en exécution du décret du 27 mai 2004 relatif à l’organisation du tourisme

10 AVRIL 2008. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 70 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique

10 AVRIL 2008. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les annexes 5 à 9 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d'hébergement touristique

10 JANVIER 2008. – Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des organismes touristiques

29 NOVEMBRE 2007. – Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l’autorité dans le comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme

29 NOVEMBRE 2007. – Arrêté du Gouvernement wallon portant création d’un comité de concertation de base pour le Commissariat général au Tourisme

1^er MARS 2007. – Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1^er avril 2004 relatif aux attractions touristiques

1^er MARS 2007. – Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 1^er avril 2004 relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades

21 DÉCEMBRE 2006. – Décret portant assentiment à l’accord de coopération du 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 1^er octobre 1991 confiant certaines missions à l’Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promot

10 NOVEMBRE 2006. – Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques et au Conseil supérieur du Tourisme

23 OCTOBRE 2006. – Accord de coopération du 23 octobre 2006 entre la Région wallonne et la Commission communautaire française modifiant le décret de la Communauté française du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme et abrogeant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 1^er octobre 1991 confiant certaines missions à l’Office de Promotion du Tourisme et déléguant certaines compétences en application du décret du 19 juillet 1991 relatif à la promotion du tourisme

13 JUILLET 2006. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au caravanage et les annexes 5, 6 et 8 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 9 décembre 2004 portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique

5 AVRIL 2006. – Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des établissements d’hébergement touristique et des terrains de caravanage

20 JUILLET 2005. – Décret relatif aux subventions pour la promotion touristique

9 DÉCEMBRE 2004. – Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 18 décembre 2003 relatif aux établissements d’hébergement touristique

27 MAI 2004. – Décret relatif à l’organisation du tourisme

29 AVRIL 2004. – Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi de primes en matière de camping-caravaning dans le cadre du plan d’action pluriannuel relatif à l’habitat permanent dans les équipements touristiques

1^er AVRIL 2004. – Décret relatif aux itinéraires touristiques balisés, aux cartes de promenades et aux descriptifs de promenades

1^er AVRIL 2004. – Décret relatif aux attractions touristiques

18 DÉCEMBRE 2003. – Décret relatif aux établissements d’hébergement touristique

4 JUILLET 2002. – Décret portant confirmation de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l’introduction de l’euro dans les matières transférées à la Région wallonne en vertu de l’article 138 de la Constitution, et portant modification, en vue de l’introduction de l’euro, des décrets en matière de tourisme

10 JANVIER 2002. – Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’introduction de l’euro dans les arrêtés en matière de tourisme

10 JUIN 1999. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, dans le cadre des dégâts dus aux inondations à la suite des pluies intenses qui se sont abattues les 13, 14 et 15 septembre 1998, l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions et modalités d’octroi de primes en matière de camping-caravaning

24 NOVEMBRE 1997. – Arrêté ministériel modifiant l’annexe de l’arrêté ministériel du 14 décembre 1995 portant exécution de l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d’octroi de subventions pour l’achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques

22 MAI 1997. – Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 mars 1995 réglant l’octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l’agrandissement d’établissements hôteliers

14 DÉCEMBRE 1995. – Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions d’octroi de subventions pour l’achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques

14 DÉCEMBRE 1995. – Arrêté ministériel portant exécution de l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 décembre 1995 fixant les conditions d’octroi de subventions pour l’achat de mobilier et de matériel en vue de favoriser les activités touristiques

30 MARS 1995. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier au 6 février 1995 l’arrête ministériel du 6 mars 1967 réglant la procédure d’introduction des demandes de subventions allouées par l’Etat pour le développement de l’équipement touristique, modifié par l’arrêté ministériel du 24 septembre 1969

30 MARS 1995. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier au 6 février 1995 l’arrêté royal du 23 janvier 1951 relatif à l’allocation de subventions en vue de promouvoir les vacances ouvrières et le tourisme populaire, modifié par l’arrêté royal du 2 mars 1956

30 MARS 1995. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier au 6 février 1995 l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 24 décembre 1990 réglant l’octroi de primes en vue de promouvoir la modernisation, la création et l’agrandissement d’établissements hôteliers

30 MARS 1995. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier 1995 au 6 février 1995 l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions d’octroi de primes en matière de camping-caravaning

16 FÉVRIER 1995. – Circulaire ministérielle n° 1 concernant la mise en oeuvre du décret du Conseil de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif aux conditions d’exploitation des terrains de camping-caravaning et de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping-caravaning

16 FÉVRIER 1995. – Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions et les modalités d’octroi de primes en matière de caravanage

8 DÉCEMBRE 1994. – Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’annexe 10 de l’arrêté de l’Exécutif de la Communauté française du 4 septembre 1991 relatif au camping-caravaning

13 OCTOBRE 1994. – Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’intervention régionale pour les projets en matière de tourisme bénéficiant d’un cofinancement à charge des Fonds structurels européens

9 DÉCEMBRE 1991. – Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française désignant les fonctionnaires et agents chargés de rechercher et de constater les infractions en matière ... de camping-caravaning

4 SEPTEMBRE 1991. – Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française relatif au caravanage

4 SEPTEMBRE 1991. – Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française fixant la date d’entrée en vigueur du décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d’exploitation des terrains de camping-caravaning

19 JUILLET 1991. – Décret relatif à la promotion du tourisme

4 MARS 1991. – Décret relatif aux conditions d’exploitation des terrains de caravanage