Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, modifiée par les lois du 8 août 1988;
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 218, 219 et 220 bis insérés par le décret du 1er avril 1999 relatif à la protection du patrimoine;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 16 septembre 2004 et 15 avril 2005;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 octobre 2005 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement, notamment l'article 2;
Considérant que l'Institut a réalisé une analyse des biens à retirer et à ajouter dans la liste des biens sur lesquels il exerce une mission de gestion;
Que cette analyse décrit par bien les motifs pour lesquels une adjonction ou un retrait est proposé;
Considérant que l'Institut dispose des capacités pour assurer le développement d'outils régionaux, notamment en menant les travaux de restauration et/ou d'aménagement;
Considérant que l'Institut bénéficie d'une habilitation décrétale;
Que l'Inspection des Finances a donné son visa sans objection en date du 5 janvier 2006 et en date du 23 février 2006;
Que le Gouvernement wallon en a pris connaissance lors de sa délibération du 23 mars 2006;
Qu'il a approuvé les motifs avancés dans l'analyse;
Que l'Institut, en plus d'être quotidiennement confronté à ces biens, bénéficie d'une connaissance indéniable lui permettant de déterminer le fait qu'un bien menacé peut être ou non l'objet d'opérations de restauration/réaffectation;
Sur proposition du Ministre du Patrimoine,
Arrête:
Art. 1er.
La liste des biens sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce la mission de gestion, visée aux articles 218 et 219 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, comprend les biens ci-après:
Province du Brabant wallon:
Braine-l'Alleud: châteaux d'eau de l'Ermite et Saint-Sébastien
Jodoigne: ferme des Boues
Jodoigne: église Notre-Dame
Jodoigne: cure de Melin
Jodoigne: chapelle Saint-Antoine
Nivelles: ancien couvent des Récollets
Perwez: chapelle Saint-Roch
Rebecq: hospice des Vieillards
Rixensart: château des Princes de Mérode
Tubize: moulin à vent de Saintes
Tubize: château de Clabecq, propriété régionale
Walhain: ruine du château féodal
Waterloo: chapelle musicale Reine Elisabeth
Province de Hainaut:
Aiseau-Presles: abbaye d'Oignies
Ath: brasserie Rivière
Beloeil: pavillon des Gardes
Beloeil: domaine comprenant le parc et le château
Binche: triage-lavoir de Péronnes
Charleroi: ancien théâtre Varia
Charleroi: église de la conversion de Saint-Paul, à Mont-sur-Marchienne
Charleroi: ancienne brasserie des Alliés
Charleroi: immeuble dit « Piano de Heugh »
Courcelles: château de Trazegnies
Enghien: ancien couvent Saint-Augustin
Frameries: poterie du Donjon
Hensies: maison éclusière du Débihan à Thulin
La Louvière: Bois-du-Luc, à Houdeng-Aimeries
La Louvière: chapelle Saint-Julien, à Boussoit
La Louvière: ferme de Sart-Longchamps
Mons: chapelle Saint-Antoine-en-Barbenfosse
Mons: château d'Havré
Péruwelz: gare
Quaregnon: tour Saint-Quentin
Quévy: grange de Havay
Soignies: pavillon d'angles des remparts
Soignies: grande scierie Wincqz
Thuin: abbaye d'Aulne
Thuin: chapelle des Soeurs grises
Thuin: orgue dans l'église du Christ-Roi
Tournai: église de la Madeleine
Province de Liège:
Ans: ferme de Montfort
Anthisnes: ferme d'Omalius
Burdinne: ferme de la grosse Tour
Comblain-au-Pont: maison du Peuple de Poulseur
Dalhem: orgue de l'église Sainte-Lucie
Dolhain: église Saint-Georges, à Limbourg
Donceel: chapelle du Temple, à Haneffe
Esneux: château le Fy
Ferrières: domaine du château Fanson
Geer: refuge d'Omal
Herstal: tour Pépin
Huy: couvent des Frères Mineurs
Huy: Maison près la Tour
Liège: tour Schöffer
Liège: château d'Angleur
Liège: Instituts de Pharmacie et de Botanique
Liège: ancien « Seigneur d'Amay », rue d'Amay
Liège: Palais des Princes-Evêques
Liège: société libre d'Emulation
Liège: ancien hôtel de Clerx, rue Saint-Paul
Liège: église Sainte-Croix
Plombières: château de Streversdorp
Seraing: maison des étrangers au Val-Saint-Lambert
Seraing: château Antoine, à Jemeppe-sur-Meuse
Spa: Waux-Hall
Spa: ancien hôtel Bourbon
Spa: ancien hôtel d'Irlande
Verviers: hôtel Biolley
Verviers: chapelle Sainte-Anne
Verviers: rue de Limbourg 33
Verviers: ancien Manège
Verviers: maison Lambrette
Verviers: la Belle Maison
Visé: charbonnage du Hasard et château Saroléa
Province de Luxembourg:
Bastogne: chapelle Saint-Cunibert, à Bizory
Chiny: château du Faing, à Jamoigne
Durbuy: ancien presbytère de Bomal
Durbuy: tour d'Izier
Houffalize: ferme du château de Tavigny
Léglise: forges de Mellier
Meix-Devant-Virton: église Saint-André, à Gérouville
Province de Namur:
Andenne: église de Landenne
Andenne: ferme d'Houssoy
Beauraing: château
Floreffe: ancien pigeonnier de l'abbaye
Florennes: ancien château des Ducs de Beaufort
Jemeppe-sur-Sambre: château-ferme de Balâtre
Mettet: abbaye Saint-Gérard de Brogne
Mettet: château de Thozée
Namur: ancienne église Saint-Martin, à Frizet
Namur: fort d'Orange et porte de Bordial sur la citadelle
Philippeville: château de Fagnolle
Sombreffe: château
Yvoir: château-ferme de Spontin
Art. 2.
La liste des propriétés régionales sur laquelle l'Institut du patrimoine wallon exerce la mission de valorisation visée à l'article 220 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine comprend les biens ci-après:
– ancienne abbaye de la Paix-Dieu, à Amay
– l'auditorium et les espaces publics des Moulins de Beez, à Namur
– la chapelle du Béguinage, à Mons
– les Casemates, à Mons
– le kiosque et le parc de l'Harmonie, à Verviers
– l'Archéoforum de Liège
– l'annexe du Forum, le Forum et le Churchill, à Liège
– les nos 9 et 10 de la place Emile Dupont, à Liège
– l'ancienne abbaye de Stavelot
– ruines du château de Poilvache, à Yvoir
Art. 3.
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du Gouvernement wallon du 11 décembre 2003 énumérant les biens classés sur lesquels l'Institut du patrimoine wallon exerce sa mission de gestion.
Le Ministre-Président,
E. DI RUPO
Le Ministre du Budget, des Finances, de l’Equipement et du Patrimoine,
M. DAERDEN