02 septembre 2021

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne en vue notamment de les adapter à la modification du cadre organique du Service public de Wallonie

A l'exception de l'article 57 qui produit ses effets le 1 er janvier 2020, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, article 87, § 3, remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988 et modifié par la loi du 6 janvier 2014 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 octobre 1989 allouant une allocation forfaitaire au Président et au Président suppléant de la Chambre de Recours départementale du Ministère de la Région wallonne ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 octroyant une allocation de connaissance des langues nationales aux agents et aux membres du personnel contractuel de la fonction publique régionale ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant le statut des commissaires d'arrondissement ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2013 portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant règlement de l'épreuve de fonction visée à l'article 114 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail ;
Vu l'avis de l'inspecteur des Finances, donné le 11 décembre 2020 ;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 décembre 2020 ;
Vu le protocole de négociation n° 787 du Comité de secteur n° XVI, conclu le 26 mars 2021 ;
Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours adressée au Conseil d'Etat le 4 juin 2021, en application de l'article 84, § 1, alinéa 1, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;
Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;
Vu le rapport du 3 août 2021 établi conformément à l'article 3, 2°, du décret du 11 avril 2014 visant à la mise en oeuvre des résolutions de la Conférence des Nations unies sur les femmes à Pékin de septembre 1995 et intégrant la dimension du genre dans l'ensemble des politiques régionales ;
Sur proposition de la Ministre de la Fonction publique ;
Après délibération,
Arrête :

Art. 1 er.

Dans l'article 10, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne, le paragraphe 5, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, est remplacé par ce qui suit :

« § 5. Au Secrétariat général, les attributions du directeur général prévues par le présent arrêté sont exercées par le secrétaire général à l'exclusion des directeurs généraux du Secrétariat général. ».

Art. 2.

A l'article 11, § 2bis, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'alinéa 1 er, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2019, les mots « au secrétaire général et aux directeurs généraux » sont remplacés par les mots « aux comités de direction » ;

2° dans l'alinéa 5, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « extérieure au Secrétariat général » sont insérés entre les mots « direction générale » et les mots « permettant du recrutement » ;

3° dans le même alinéa, la référence « 56, § 2 » est remplacée par la référence « 56, § 5 ».

Art. 3.

Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 4.

Dans l'article 13, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2019, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 5.

A l'article 15, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 6.

Dans l'article 17, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 7.

Dans l'article 23, alinéa 1 er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 8.

Dans l'article 23bis, alinéa 1 er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012, les mots « des Ressources humaines du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « du Service public de Wallonie Secrétariat général en charge des ressources humaines ».

Art. 9.

Dans l'article 24, § 1 er, et § 2, alinéa 3, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 18 octobre 2012, les mots « Direction des Ressources humaines du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie Secrétariat général en charge des ressources humaines ».

Art. 10.

Dans l'article 28, alinéa 1 er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 11.

Dans l'article 29 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° au paragraphe 1 er, alinéa 1 er, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les 1° à 3° sont remplacés par ce qui suit :

« 1° du directeur général du service public de Wallonie Support ou de son délégué du rang A3 au moins ;

2° du directeur général de la direction générale dont dépend le stagiaire, ou de son délégué du rang A3 au moins ;

3° du fonctionnaire général du rang A3 qui a les Ressources humaines dans ses attributions. » ;

2° au paragraphe 1 er, alinéa 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » ;

3° au paragraphe 1 er, alinéa 3, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général ou l'inspecteur général des Ressources humaines » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ou le fonctionnaire général du rang A3 qui a les Ressources humaines dans ses attributions » ;

4° au paragraphe 1 er, alinéa 3, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « l'inspecteur général des Affaires générales » sont remplacés par les mots « un agent du rang A3 au moins désigné par le secrétaire général » ;

5° au paragraphe 2, alinéa 2, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 12.

Dans l'article 32, alinéas 2 et 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 et modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2009, les mots « Direction de la Sélection » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la sélection ».

Art. 13.

Dans l'article 33 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 et modifié par l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2009, les mots « Direction de la Sélection » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la sélection ».

Art. 14.

Dans l'article 49, § 2, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 15.

Dans l'article 53, § 3, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 janvier 2012 et par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 16.

Dans l'article 54, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 17.

Dans l'article 56, § 5, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 avril 2019, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 18.

Dans l'article 57, § 2, alinéa 1 er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 19.

Dans l'article 69, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 20.

Dans l'article 71 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le paragraphe 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » ;

2° dans le paragraphe 3, alinéa 1 er, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 18 octobre 2012 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 21.

Dans l'article 72, § 2, alinéa 1 er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 22.

Dans l'article 73, § 2, alinéa 1 er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 23.

Dans l'article 75, § 4, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 24.

Dans l'article 78, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 25.

Dans l'article 81, § 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 26.

Dans l'article 86, alinéa 1 er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 27.

Dans l'article 87, alinéa 1 er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 février 2015, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 28.

L'intitulé du chapitre premier du titre V du Livre premier, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, est remplacé par ce qui suit : « Chapitre I er. De la direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 29.

Dans l'article 88 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le paragraphe 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « de la Formation » sont remplacés par les mots « en charge de la formation » ;

2° le paragraphe 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, est remplacé par ce qui suit :

« Chaque organisme peut disposer d'une direction en charge de la formation pour assurer les missions autres que les missions exclusives prévues au présent titre. A défaut d'une telle direction, ces missions sont assurées par la direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel. ».

Art. 30.

Dans l'article 90 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 18 octobre 2012, les mots « Direction de la Formation du personnel du Service public de Wallonie », sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 31.

Dans l'article 91 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 32.

Dans l'article 93 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 et modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » et les mots « Direction de la Formation du personnel du Service public de Wallonie », sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 33.

Dans l'article 98 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2007, et modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » et les mots « Direction de la Formation du personnel du Service public de Wallonie », sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 34.

Dans l'article 100, alinéa 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, les mots « Direction de la Formation du personnel du Service public de Wallonie », sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 35.

Dans l'article 105, alinéas 1 er et 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, les mots « Direction de la Formation du personnel du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 36.

Dans l'article 106, § 2, alinéa 1 er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, les mots « Direction de la Formation du personnel du Service public de Wallonie », sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 37.

Dans l'article 107, alinéas 1 er à 4, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, les mots « Direction de la Formation du personnel du Service public de Wallonie », sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 38.

Dans l'article 108, alinéa 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 39.

Dans l'intitulé du chapitre IV du titre V du livre premier du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016, les mots « Direction de la Formation du personnel » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 40.

Dans l'article 109 du même arrêté, rétabli par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016, les mots « Direction de la Formation du personnel » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 41.

Dans l'article 111, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 42.

Dans l'article 114, § 1 er, alinéa 2, et § 4, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « Direction de la Sélection du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la sélection ».

Art. 43.

Dans l'article 115, § 2, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « Direction de la Sélection du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la sélection ».

Art. 44.

Dans l'article 116, § 3, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014, les mots « Direction de la Sélection du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la sélection ».

Art. 45.

Dans l'article 118 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 févier 2007, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le paragraphe 1 er, alinéa 4, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » ;

2° dans le paragraphe 1 er, alinéa 5, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012, les mots « Direction de la Sélection du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la sélection » ;

3° dans le paragraphe 2, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 18 octobre 2012 et 15 mai 2014, les mots « Direction de la Sélection du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la sélection. ».

Art. 46.

Dans l'article 125 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 47.

Dans l'article 128, alinéa 4, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017, les modifications suivantes sont apportées :

1° les mots « secrétaire général du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » ;

2° les mots « de la Direction générale opérationnelle Fiscalité du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « qui a la Fiscalité dans ses attributions. ».

Art. 48.

Dans l'article 130, alinéa 1 er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mai 2017, les mots « Direction de la Formation du personnel du Service public de Wallonie », sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 49.

Dans l'article 132 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, les mots « Direction de la Formation du personnel du Service public de Wallonie », sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 50.

Dans l'article 136 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 51.

Dans l'article 137 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 52.

Dans l'article 140 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans le paragraphe 2, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009, 18 octobre 2012 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » ;

2° dans le paragraphe 3, alinéa 1 er, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » ;

3° dans le paragraphe 3, alinéa 2, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont chaque fois remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support. ».

Art. 53.

Dans l'article 150, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement du 15 février 2007 et modifié par les arrêtés du Gouvernement des 27 mars 2009 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 54.

Dans l'article 152 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'alinéa 1 er, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » ;

2° dans l'alinéa 5, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 27 mars 2009 et 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support. ».

Art. 55.

Dans l'article 163, alinéa 1 er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, les mots « extérieure au Secrétariat général » sont insérés entre les mots « direction générale » et les mots « et de chaque organisme ».

Art. 56.

Dans l'article 177 du même arrêté, le mot « provisoire » est inséré entre les mots « une proposition » et les mots « de sanction ».

Art. 57.

L'article 187 du même arrêté est complété par un paragraphe 3, rédigé comme suit :

« § 3. Le président et les vice-présidents de la chambre de recours bénéficient d'une allocation de présence d'un montant de 75 euros par demi-journée, rattachée à l'indice pivot 138,01 du 1 er janvier 1990 et indexée conformément aux règles de l'article 247. ».

Art. 58.

Dans l'article 188, alinéa 1 er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 59.

Dans l'article 194, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 février 2007 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 60.

Dans l'article 225 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013 les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ou son délégué du rang A3 au moins ».

Art. 61.

Dans l'article 229, 1°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 62.

Dans l'article 229bis, alinéa 1 er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 avril 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 avril 2016, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 63.

Dans l'article 243, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ou son délégué du rang A3 au moins ».

Art. 64.

Dans l'article 293, § 2, alinéa 2, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 65.

Dans l'article 295, § 2, alinéas 1 er et 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 juin 2017, les mots « secrétaire général » sont chaque fois remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » et le mot « dirigeant » est chaque fois remplacé par les mots « général du rang A2 compétent en matière de personnel ».

Art. 66.

Dans l'article 305, § 1 er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° dans l'alinéa 1 er, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 27 mars 2009 et 31 janvier 2013, les modifications suivantes sont apportées :

a) au 3°, les mots « du rang A2 compétent en matière de personnel » sont remplacés par les mots « dirigeant du grade le plus élevé » ;

b) il est inséré un 4° rédigé comme suit :

« 4° directeur général du Service public de Wallonie Support : fonctionnaire général du rang A2 ou du rang A3 compétent en matière de personnel. » ;

2° dans l'alinéa 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012, les modifications suivantes sont apportées :

a) au 1°, les mots « de la Formation du personnel du Service public de Wallonie », sont remplacés par les mots « du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel » ;

b) au 2°, les mots « des Ressources humaines du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « du Service public de Wallonie Secrétariat général en charge des ressources humaines. ».

Art. 67.

L'article 335 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mars 2009, est complété par un paragraphe 6 rédigé comme suit :

« § 6. L'autorité qui a pris la proposition de décision ou la décision contestée, ou son délégué, peut comparaître devant la chambre de recours et se faire assister de la personne de son choix, laquelle ne peut, à aucun titre, faire partie de la chambre.

L'autorité, ou son délégué, ne peut assister à la délibération. L'avis mentionne le respect de cette interdiction. ».

Art. 68.

Dans l'article 356, § 2, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 2015, l'alinéa 3 est remplacé par ce qui suit :

« Pour le mandataire du rang A2 du Secrétariat général ainsi que pour le mandataire du rang A3, l'évaluation s'appuie également sur un rapport d'évaluation réalisé par le supérieur hiérarchique immédiat. ».

Art. 69.

Dans l'article 372, alinéa 3, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon des 31 janvier 2013 et 20 mars 2014, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 70.

Dans l'article 391ter, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « Personnel et des Affaires générales » sont remplacés par le mot « Support ».

Art. 71.

Dans l'article 391quater, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « Personnel et des Affaires générales » sont remplacés par le mot « Support ».

Art. 72.

Dans l'article 412bis, alinéa 1 er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « Personnel et des Affaires générales » sont remplacés par le mot « Support ».

Art. 73.

Dans l'article 413octies, alinéa 1 er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 novembre 2012, les mots « Personnel et des Affaires générales » sont remplacés par le mot « Support ».

Art. 74.

Dans l'article 418 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2010 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du service public de Wallonie Support ».

Art. 75.

Dans l'article 425 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 76.

Dans l'article 515, 2°, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 77.

Dans l'article 520, alinéa 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 78.

Dans l'article 523, alinéa 1 er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ou son délégué du rang A3 au moins. ».

Art. 79.

Dans l'article 536, alinéa 5, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ou de son délégué du rang A3 au moins. ».

Art. 80.

Dans l'article 545 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du service public de Wallonie Support ou son délégué du rang A3 au moins. ».

Art. 81.

Dans l'article 557, alinéa 1 er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 82.

Dans l'article 4bis, alinéa 1 er, de l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ou son délégué du rang A3 au moins. ».

Art. 83.

Dans le même arrêté, il est inséré un article 4ter rédigé comme suit :

« Art. 4ter. Au Secrétariat général, les attributions du directeur général prévues par le présent arrêté sont exercées par le secrétaire général à l'exclusion des directeurs généraux. ».

Art. 84.

Dans l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012, les modifications suivantes sont apportées :

1° au paragraphe 2, 1°, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » ;

2° au paragraphe 2, 2°, les mots « de la direction générale où l'emploi est à pourvoir » sont remplacés par les mots « du directeur général dont relève l'emploi à pourvoir » ;

3° au paragraphe 3, alinéa 2, les mots « de la direction générale où le poste est à pourvoir » sont remplacés par les mots « dont relève l'emploi à pourvoir » ;

4° au paragraphe 4, 1°, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » ;

5° au paragraphe 4, 2°, les mots « de la direction générale où l'emploi est à pourvoir » sont remplacés par les mots « du directeur général dont relève l'emploi à pourvoir ».

Art. 85.

Dans l'article 5bis, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012, les modifications suivantes sont apportées :

1° au paragraphe 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » ;

2° au paragraphe 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ou son délégué du rang A3 au moins. » ;

3° au paragraphe 4, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ou son délégué du rang A3 au moins. » ;

4° au paragraphe 5, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 86.

Dans l'article 5ter, § 6, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ou son délégué du rang A3 au moins. ».

Art. 87.

Dans l'article 5quater, alinéa 1 er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 88.

Dans l'article 13, alinéa 1 er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement wallon du 29 mars 2012 et modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 89.

Dans l'article 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juin 2007 octroyant une allocation de connaissance des langues nationales aux agents et aux membres du personnel contractuel de la fonction publique régionale, les mots « Division du Recrutement et de la Formation du Ministère de la Région wallonne » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la formation du personnel ».

Art. 90.

Dans l'article 2/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2012, les mots « Département de la Gestion des Ressources humaines de la Direction générale transversale Personnel et Affaires générales du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « département du Service public de Wallonie Secrétariat général en charge des ressources humaines ».

Art. 91.

Dans l'article 7, alinéa 1 er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2011 fixant le statut des commissaires d'arrondissement, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 92.

Dans l'article 20, alinéa 1 er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 93.

Dans l'article 26, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 94.

Dans l'article 60, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 31 janvier 2013, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 95.

Dans l'article 1 er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 octobre 2013 portant règlement des fonctions de concierge au sein du Service public de Wallonie, les mots « de la Direction générale opérationnelle Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication » sont remplacés par les mots « qui a la Logistique dans ses attributions ».

Art. 96.

Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 97.

Dans l'article 4, alinéa 1 er, du même arrêté, les mots « la direction de l'Administration du personnel » sont remplacés par les mots « le département en charge de la gestion du personnel ».

Art. 98.

Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 99.

Dans l'article 39, § 2, du même arrêté, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 100.

Dans l'article 40 du même arrêté, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 101.

Dans l'article 1 er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 juin 2014 portant règlement de l'épreuve de fonction visée à l'article 114 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique wallonne, les mots « Direction de la Sélection du Département de la Gestion des Ressources humaines du Secrétariat général du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « direction du Service public de Wallonie en charge de la sélection ».

Art. 102.

Dans l'article 5, alinéas 1 er et 2, du même arrêté, les mots « secrétaire général » sont chaque fois remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 103.

Dans l'article 19 du même arrêté, les mots « du Département de la Gestion » sont remplacés par les mots « en charge ».

Art. 104.

Dans l'article 6, § 2, alinéas 1 er et 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 septembre 2015 relatif aux dispositions spécifiques applicables au Département de la Nature et des Forêts, les mots « secrétaire général du Service public de Wallonie » sont chaque fois remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support du Service public de Wallonie Secrétariat général ».

Art. 105.

Dans l'article 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 juin 2016 relatif à l'assistance en justice des membres du personnel et à l'indemnisation des dommages à leurs biens, les modifications suivantes sont apportées :

1° à l'alinéa 1 er, les mots « Secrétaire général du Service public de Wallonie, ci-après nommé le Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support du Service public de Wallonie Secrétariat général, ci-après nommé directeur général du service public de Wallonie Support » ;

2° à l'alinéa 2, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 106.

Dans l'article 4, § 1 er, alinéa 1 er, et § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont chaque fois remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 107.

Dans l'article 6, alinéas 1 er et 2, du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont chaque fois remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 108.

Dans l'article 7, § 1 er, alinéas 1 eret 6, et § 3, alinéa 1 er, du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont chaque fois remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 109.

Dans l'article 8, alinéas 1 er et 2, du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont chaque fois remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 110.

Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 111.

Dans l'article 10, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 112.

Dans l'article 12, § 1 er, alinéa 1 er, du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 113.

Dans l'article 13 du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 114.

Dans l'article 16 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° à l'alinéa 1 er, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du service public de Wallonie Support » ;

2° à l'alinéa 2, les mots « Secrétaire général du Service public de Wallonie » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support. ».

Art. 115.

Dans l'article 1 er, 8°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 octobre 2016 fixant les modalités de sélection et d'indemnisation des formateurs internes auprès de l'Ecole d'administration publique et des services en charge de la formation, les mots « Secrétaire général : le secrétaire général au sens de l'article 6, 1°, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la Fonction publique » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support : le directeur général du Service public de Wallonie Support du Service public de Wallonie Secrétariat général ».

Art. 116.

Dans l'article 4, § 1 er, § 2, alinéa 1 er, § 4, alinéas 1 er et 2, § 6 et § 7, du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont chaque fois remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 117.

Dans l'article 5, alinéa 1 er, du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 118.

Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 119.

Dans l'article 7, alinéa 1 er, du même arrêté, les mots « Secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 120.

Dans l'article 3, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2019 relatif au télétravail, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 121.

Dans l'article 4, § 1 er, du même arrêté, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 122.

Dans l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées :

1° les mots « secrétaire général » sont chaque fois remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support » ;

2° les mots « ou leur délégué » sont chaque fois insérés après les mots « fonctionnaire général compétent en matière de personnel. ».

Art. 123.

Dans l'article 10, § 2, alinéa 3, du même arrêté, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 124.

Dans l'article 11, § 1 er, alinéa 4, du même arrêté, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 125.

Dans l'article 15, alinéa 3, du même arrêté, les mots « directeur général du Service public de Wallonie Budget, Logistique et Technologies de l'Information et de la Communication ou son délégué du rang A3 ou le fonctionnaire dirigeant compétent en matière de technologies de l'information » sont remplacés par les mots « fonctionnaire général dirigeant compétent en matière de technologies de l'information ou son délégué du rang A3 ».

Art. 126.

Dans l'article 15, alinéa 3, du même arrêté, les mots « secrétaire général » sont remplacés par les mots « directeur général du Service public de Wallonie Support ».

Art. 127.

L'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 octobre 1989 allouant une allocation forfaitaire au Président et au Président suppléant de la Chambre de Recours départementale du Ministère de la Région wallonne est abrogé.

Art. 128.

A l'exception de l'article 57 qui produit ses effets le 1 er janvier 2020, le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge.

Art. 129.

Le Ministre qui a la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Gouvernement :

Le Ministre-Président

E. DI RUPO

La Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière

V. DE BUE