02 octobre 2008 - Arrêté ministériel fixant les modèles des écussons des attractions touristiques
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu le décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques, notamment l'article 26;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 portant exécution du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques, notamment les articles 10 et 11;
Vu l'avis du Conseil Supérieur du Tourisme, rendu le 29 avril 2008;
Considérant la nécessité, pour le touriste, d'identifier de façon claire les attractions touristiques bénéficiant d'une autorisation d'utiliser une dénomination protégée, ainsi que le classement officiel attribué à ceux-ci,
Arrête:

Art. 1er.

Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 138 de la Constitution, en vertu de l'article 127 de celle-ci.

Art. 2.

Le modèle de l'écusson délivré aux titulaires d'une autorisation d'utiliser la dénomination visée à l'article 2, 1° du décret du 1er avril 2004 relatif aux attractions touristiques est repris à l' annexe 1re .

B. LUTGEN