• Version 1/1
    en vigueur
    du 02/01/2009 au ...



  • Domaine
    Pouvoirs locaux

  • Thème
    Prévention de proximité

12 décembre 2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie

Le Gouvernement wallon,

Vu le décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie, notamment son article 3;

Vu l’avis de l’inspection des finances, donné le 9 juin 2008;

Vu l’accord du Ministre du budget, donné le 12 décembre 2008;

Vu l’avis n° 18/2008 du Conseil supérieur des Villes, Communes et Provinces de la Région wallonne, donné le 11 juin 2008;

Vu les avis 45.436/4 et 45.437/4 du Conseil d’État, donnés le 1er décembre 2008, en application de l’article 84, §1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d’État, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique et du Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des Chances;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

En exécution de son article 3, le décret du 6 novembre 2008 relatif au plan de cohésion sociale dans les villes et communes de Wallonie entre en vigueur à la date du 1er janvier 2009.

Art. 2. 

Le Ministre des Affaires intérieures et le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

Ph. COURARD

Le Ministre de la Santé, de l'Action sociale et de l'Égalité des Chances,

D. DONFUT