À l'article 3, §1^er, 3° de l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 instaurant une assurance contre le risque de perte de revenus pour cause de perte d'emploi ou d'incapacité de travail, les mots « cette condition ne joue pas pour le prêt « Jeunes » dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions d'intervention de la Région en faveur des jeunes qui contractent un emprunt hypothécaire pour l'accession à la propriété d'un premier logement » sont remplacés par les mots « cette condition ne joue pas pour le prêt « Tremplin » dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions du prêt « Tremplin » octroyé par la Région ».

À l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 déterminant les conditions auxquelles la garantie de bonne fin de la Région est accordée au remboursement des prêts hypothécaires visés à l'article 23 du Code wallon du Logement, le point b) est remplacé par la disposition suivante:

«  b)  en cas de prêt réalisé dans le cadre de l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2000 fixant les conditions du prêt « Tremplin » octroyé par la Région, par une entreprise hypothécaire visée par la loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire. »

Aux points 5 et 7 de l'annexe de l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 2007 wallon portant règlement des prêts hypothécaires de la Société wallonne du Crédit social et des Guichets du Crédit social, les mots « prêt jeunes » sont remplacés par les mots « prêt tremplin ».

Le présent arrêté entre en vigueur le 1^er janvier 2009.

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, est chargé de l'exécution du présent arrêté.