• Version 1/1
    en vigueur
    du 11/04/2009 au ...



  • Domaine
    Environnement

  • Thèmes
    Bruit - Droit interne
    Nuisances acoustiques

12 mars 2009
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an

Le Gouvernement wallon,

Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement;

Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques;

Sur la proposition conjointe du Ministre de l’Équipement et du Ministre de l’Environnement;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an, ci-annexée.

Art. 2. 

Le Ministre de l’Équipement et le Ministre de l’Environnement sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mars 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du budget, des Finances et de l’Équipement,

M. DAERDEN

Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe

Cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an

Les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an comprennent 254 cartes regroupant une à plusieurs zones cartographiées à l’échelle 1/25.000e.

Ces cartes sont déposées auprès de la Direction de la Recherche et du Contrôle routier (Direction générale des Routes et Bâtiments du Service public de Wallonie), rue de l’Industrie 27, à 1400 Nivelles.

Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes routiers de plus de 6 millions de passages de véhicules par an.

Namur, le 12 mars 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du budget, des Finances et de l’Équipement,

M. DAERDEN

Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN