• Version 1/1
    en vigueur
    du 11/04/2009 au ...



  • Domaine
    Environnement

  • Thème
    Bruit - Droit interne

12 mars 2009
Arrêté du Gouvernement wallon établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an

Le Gouvernement wallon,

Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement;

Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques;

Sur la proposition conjointe du Ministre des Transports et du Ministre de l’Environnement;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

Le Gouvernement adopte les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an, ci-annexée.

Art. 2. 

Le Ministre des Transports et le Ministre de l’Environnement sont chargés de l’exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mars 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN

Annexe

Cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an

Les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an comprennent 90 cartes à l’échelle du 1: 25 000e déposées auprès du Service public de Wallonie, DGO Mobilité et Voies hydrauliques, Département de l’Exploitation du Transport, Direction du Transport de Personnes, boulevard du Nord 8, à 5000 Namur.

Vu pour être annexé à l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 établissant les cartes de bruit stratégiques des grands axes ferroviaires de plus de 60 000 passages de trains par an.

Namur, le 12 mars 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN