• Version 1/1
    en vigueur
    du 11/04/2009 au ...



  • Domaine
    Aérodromes et aéroports

  • Thèmes
    Nuisances acoustiques
    Nuisances sonores

12 mars 2009
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques

Le Gouvernement wallon,

Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement;

Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques;

Sur la proposition conjointe du Ministre des transports, du Ministre de l’Équipement et du Ministre de l’Environnement;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

Il est ajouté, à l’article 2 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques, un second alinéa ainsi libellé:

« Les tronçons d’autoroutes et de routes régionales délimités en annexe III constituent des grands axes routiers entre 3 millions et 6 millions de passages de véhicules par an devant faire l’objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2012. »

Art. 2. 

Il est ajouté, à l’article 3 de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques, un second alinéa ainsi libellé:

« Les tronçons de voies ferrées délimités en annexe IV constituent des grands axes ferroviaires entre 30 000 et 60 000 passages de trains par an devant faire l’objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2012. »

Art. 3. 

Il est ajouté, à l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques, une annexe III ainsi libellée:

Annexe III 

Art. 4. 

Il est ajouté, à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques, une annexe IV ainsi libellée:

Annexe IV 

Art. 5. 

Les Ministres des Transports, le Ministre de l'Équipement et le Ministre de l'Environnement sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mars 2009.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,

A. ANTOINE

Le Ministre du budget, des Finances et de l'Équipement,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

B. LUTGEN