• Version 1/1
    en vigueur
    du 03/11/2010 au ...



  • Domaine
    Institutions publiques régionales

  • Thème
    Capitale, emblêmes, hymne et jour de fête de la Région wallonne

21 octobre 2010
Décret instituant Namur comme capitale de la Wallonie et siège des institutions politiques régionales
Session 2009-2010.
Documents du Parlement wallon, 219 (2009-2010), nos 1 et 2.
Compte rendu intégral, séance publique du 20 octobre 2010.
Discussion - Votes.

Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Art. 1er

Namur est:

1° la capitale de la Wallonie;

2° le siège du Parlement wallon;

3° le siège du Gouvernement wallon.

Art. 2. 

Le décret du 11 décembre 1986 instituant Namur capitale de la Région wallonne, est abrogé.

Art. 3. 

Le présent décret entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu’il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 21 octobre 2010.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l’Économie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature,
de la Forêt et du Patrimoine,

B. LUTGEN