25 août 2011 - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête:

Art. 1er.

La session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2011 au soir.

Art. 2.

Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE