25 août 2011 -
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon
Télécharger
Ajouter aux favoris
Connectez-vous ou inscrivez-vous pour ajouter à vos favoris.
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête:
Art. 1er.
La session ordinaire 2010-2011 du Parlement wallon est close le 20 septembre 2011 au soir.
Art. 2.
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE