20 octobre 2011 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant les modifications des statuts de la SRWT
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne;
Vu les statuts de la SRWT adoptés le 9 novembre 1990 et approuvés par le Gouvernement le 15 novembre 1990;
Vu la modification des statuts adoptée par l'assemblée générale extraordinaire de la SRWT le 8 juin 2011;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête:

Art. 1er.

Le Gouvernement approuve les modifications statutaires approuvées par l'assemblée générale extraordinaire de la SRWT le 8 juin 2011, à savoir:

– à l'article 13, alinéa 1er, a) , le mot « huit » est remplacé par « six
 »;

– à l'article 13, alinéa 1er, b) , les mots « parmi les membres visés à l'article 21, alinéa 3 du décret du 21 décembre 1989 
» sont ajoutés après les mots « desdites sociétés ».

Ces modifications entrent en vigueur lors du prochain renouvellement intégral ou partiel du Conseil;

– à l'article 13, aliéna 2, les termes « le directeur général de la Direction générale des Transports du Ministère de l'Équipement et des Transports » sont remplacés par les termes « le fonctionnaire dirigeant au sein du Service public de Wallonie en charge des Transports.
 »;

– à l'article 14, la phrase « Les administrateurs cessent de faire partie du conseil d'administration à l'assemblée générale qui suit leur soixante-cinquième anniversaire » est remplacée par la phrase « Les administrateurs ne peuvent avoir atteint l'âge de septante ans au moment de leur désignation.
 »

Art. 2.

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY