12 janvier 2012 - Décret portant assentiment à la Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996
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Le Parlement wallon a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit:

Art. unique.

La Convention OIT n° 177 concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996, sortira son plein et entier effet.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports,

A. ANTOINE

Le Ministre de l’Économie, des P.M.E., du Commerce extérieur et des Technologies nouvelles,

J.-C. MARCOURT

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

La Ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Égalité des Chances,

Mme E. TILLIEUX

Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO