26 janvier 2012 - Arrêté du Gouvernement wallon autorisant le passage des « Legend Boucles de Spa » dans la « Clémentine » le 18 février 2012
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 avril 1980, des réformes institutionnelles, notamment l'article 6, §1er, III, 3°, modifié par la loi du 8 avril 1988;
Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article 23, alinéa 2;
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 29, §2, modifiée par le décret du 22 décembre 2010;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Considérant que la manifestation des « Legend Boucles de Spa » a confirmé depuis de nombreuses années son caractère international et a acquis une très grande renommée tant nationale qu'internationale;
Considérant que la « Clémentine » est le passage emblématique des « Legend Boucles de Spa » et que sa suppression hypothèquerait la renommée de cet événement, voire entraînerait sa disparition;
Considérant que les mesures sont prises afin de minimiser son impact sur l'environnement;
Considérant que l'épreuve envisage d'emprunter un parcours situé au sein du site Natura 2000 BE 3367 intitulé « Bois de Staneux »;
Considérant le rapport de l'inspecteur général du Département de la Nature et des Forêts de la Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement du Service public de Wallonie;
Considérant que ce rapport met en évidence que le passage des « Legend Boucles de Spa » dans la Clémentine le 18 février 2012 ne constituera pas une menace significative pour les espèces et les habitats d'intérêt communautaire Natura 2000 ni sur le milieu;
Sur la proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Arrête:

Art. unique.

Le Gouvernement wallon approuve la décision du propriétaire public de la voirie appelée « La Clémentine » de laisser circuler les participants des « Legend Boucles de Spa » en vue d'exercer des activités de sports moteurs le 18 février 2012.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,

C. DI ANTONIO