Attention, la version visualisée n'est pas applicable actuellement
02 février 2012 - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans la Dyle
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Ministre de la Ruralité,
Vu la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, l'article  14 ;
Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, les articles  9 et 10 ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu la requête introduite le 18 août 2011 par la Fédération des Pêcheurs du Bassin de la Dyle en vue de permettre la pêche dans la Dyle;
Considérant l'avis favorable du Service de la Pêche du Département de la Nature et des Forêts,
Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation aux dispositions de l'article  10, 1° de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954, il est permis de pêcher dans la Dyle en Région wallonne, du 1er octobre au vendredi qui précède le troisième samedi de mars tout poisson dont la pêche est ouverte en application des dispositions de l'article  9 de l'arrêté précité.

Art. 2.

Le présent arrêté cesse de produire ses effets le 31 décembre 2014.

C. DI ANTONIO