Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 87, §3 , remplacé par la loi spéciale du 8 août 1988;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, modifié par les arrêtés du Gouvernement wallon du 21 février 2008 et du 5 décembre 2008;
Vu l'avis de l'inspection des finances, donné le 11 juillet 2011;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 24 novembre 2011;
Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 24 novembre 2011;
Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation, donné le 16 avril 2012;
Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er février 2007 relatif au cadre organique du Service public de Wallonie, remplacé par l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 décembre 2008, le cadre des emplois de directeur général, d'inspecteur général, de directeur et des emplois d'encadrement du Secrétariat général et des Directions générales opérationnelles « Routes et Bâtiments » et « Agriculture, Ressources naturelles et Environnement » est remplacé par ce qui suit:
« SECRETARIAT GENERAL
Secrétaire général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Direction interdépartementale de la cohésion sociale
Directeur 1
Direction de la Chancellerie et de la traduction
Directeur 1
Premier attaché 1
Département du Développement durable
Inspecteur général 1
Direction des Stratégies du Développement durable
Directeur 1
Direction opérationnelle du Développement durable
Directeur 1
Département de la Coordination des fonds structurels
Inspecteur général 1
Direction de la gestion des programmes « fonds structurels »
Directeur 1
Direction de l'Animation et de l'Évaluation des programmes « fonds structurels »
Directeur 1
Direction du Contrôle de premier niveau des projets « fonds structurels »
Directeur 1
Département de l'Audit
Inspecteur général 1
Direction de l'Audit des fonds européens
Directeur 1
Direction de l'Audit interne de fonctionnement
Directeur 1
Département de la Communication
Inspecteur général 1
Direction de la Communication externe
Directeur 1
Direction de la Communication interne
Directeur 1
Direction Identité et Publications
Directeur 1
Département de la Géomatique
Inspecteur général 1
Direction de la Géométrologie
Directeur 1
Direction de l'Intégration des géodonnées
Directeur 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE ROUTES ET BATIMENTS
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département de la Stratégie routière
Inspecteur général 1
Direction des Droits des usagers
Directeur 1
Direction des Impacts économiques et environnementaux routiers
Directeur 1
Direction de la Coordination des districts routiers
Directeur 1
Direction de la Gestion des programmes routiers
Directeur 1
Département de la Sécurité, du Trafic et de la Télématique routière
Inspecteur général 1
Direction de la Sécurité des infrastructures routières
Directeur 1
Direction des Equipements routiers
Directeur 1
Direction de la Gestion du trafic routier
Directeur 1
Premier attaché - permanence PEREX 1
Direction de la Télécommunication
Directeur 1
Département des Expertises techniques
Inspecteur général 1
Direction de la Géotechnique
Directeur 1
Direction des Conceptions et des Calculs
Directeur 1
Direction des Structures en béton
Directeur 1
Direction des Structures métalliques
Directeur 1
Direction de l'Expertise des ouvrages
Directeur 1
Direction de la Recherche et du Contrôle routier
Directeur 1
Département des Infrastructures subsidiées
Inspecteur général 1
Direction des Voiries subsidiées
Directeur 1
Direction des Aménagements paysagers
Directeur 1
Direction des Déplacements doux et des Partenariats communaux
Directeur 1
Direction des Bâtiments subsidiés
Directeur 1
Direction des Infrastructures sportives
Directeur 1
Département du Réseau de Namur et du Luxembourg
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Namur
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 9
Direction des Routes du Luxembourg
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 11
Direction des Equipements électromécaniques de Namur et du Luxembourg
Directeur 1
Département Réseau du Hainaut et du Brabant wallon
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Mons
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 6
Direction des Routes de Charleroi
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 4
Direction des Routes du Brabant wallon
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 3
Direction des Equipements électromécaniques du Hainaut et du Brabant wallon
Directeur 1
Département du Réseau de Liège
Inspecteur général 1
Direction des Routes de Liège
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 7
Direction des Routes de Verviers
Directeur 1
Premier attaché (un emploi par district) 4
Direction des Equipements électromécaniques de Liège
Directeur 1
Premier attaché - permanence TILLEULS 1
DIRECTION GENERALE OPERATIONNELLE AGRICULTURE, RESSOURCES NATURELLES ET ENVIRONNEMENT
Directeur général 1
Direction fonctionnelle et d'appui
Directeur 1
Département des Politiques européennes et des Accords internationaux
Inspecteur général 1
Direction de la Coordination et de la Concertation
Directeur 1
Direction de la Politique agricole
Directeur 1
Direction de la Politique environnementale
Directeur 1
Direction des Programmes européens
Directeur 1
Département de l'Étude du milieu naturel et agricole
Inspecteur général 1
Direction de l'Analyse économique agricole
Directeur 1
Premier attaché 1
Premier gradué 1
Direction de l'État environnemental
Directeur 1
Direction de la Nature et de l'Eau
Directeur 1
Premier attaché 1
Direction du Milieu forestier
Directeur 1
Direction de la Coordination des Données
Directeur 1
Département du Développement
Inspecteur général 1
Direction de la Recherche et du Développement
Directeur 1
Direction de la Qualité
Directeur 1
Direction de la Communication en ressources naturelles, en Environnement et en Agriculture
Directeur 1
Département des Aides
Inspecteur général 1
Direction des Droits et des Quotas
Directeur 1
Direction des Surfaces agricoles
Directeur 1
Direction des Structures agricoles
Directeur 1
Direction de l'Octroi des aides agricoles
Directeur 1
Premier gradué 1
Direction d'Ath
Directeur 1
Direction de Ciney
Directeur 1
Direction de Huy
Directeur 1
Direction de Libramont
Directeur 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Direction de Thuin
Directeur 1
Direction de Wavre
Directeur 1
Département de la Nature et des Forêts
Inspecteur général 1
Direction des Ressources forestières
Directeur 1
Direction de la Nature
Directeur 1
Direction de la Chasse et de la Pêche
Directeur 1
Premier assistant 2
Direction d'Arlon
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Dinant
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Liège
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Malmedy
Directeur 1
Premier assistant 10
Premier adjoint 1
Direction de Marche
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Mons
Directeur 1
Premier assistant 8
Premier adjoint 1
Direction de Namur
Directeur 1
Premier assistant 8
Direction de Neufchâteau
Directeur 1
Premier assistant 8
Département de la Ruralité et des Cours d'eau
Inspecteur général 1
Direction du Développement rural
Directeur 1
Direction de l'Aménagement foncier rural
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction des Espaces verts
Directeur 1
Premier gradué 1
Premier assistant 2
Direction des Cours d'eau non navigables
Directeur 1
Premier attaché 2
Premier attaché (un emploi par district) 4
Département du Sol et des Déchets
Inspecteur général 1
Direction de la Politique des déchets
Directeur 1
Direction des Instruments économiques
Directeur 1
Direction des Infrastructures de gestion des déchets
Directeur 1
Direction de la Protection des sols
Directeur 1
Direction de l'Assainissement des sols
Directeur 1
Département des Permis et Autorisations
Inspecteur général 1
Direction des Permis et Autorisations
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur
Département de l'Environnement et de l'Eau
Inspecteur général 1
Direction de la Prévention des pollutions
Directeur 1
Direction des Risques industriels, géologiques et miniers
Directeur 1
Premier attaché 2
Direction des Eaux de surface
Directeur 1
Direction des Eaux souterraines
Directeur 1
Direction des Outils financiers
Directeur 1
Premier attaché 1
Département de la Police et des Contrôles
Inspecteur général 1
Direction des Contrôles
Directeur 1
Premier attaché 3
Direction de l'Anti-braconnage et de la Répression des pollutions
Directeur 1
Premier assistant 2
Direction de Charleroi
Directeur 1
Direction de Liège
Directeur 1
Direction de Mons
Directeur 1
Direction de Namur-Luxembourg
Directeur 1 »
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 3.
Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET