1 - WALLEX

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Structure

Art. 1^er
Art. 2
Art. 3
Art. 4

Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, notamment les articles 48, alinéa 2, et 49 bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;
Considérant qu'en vertu de l'article 49 bis , alinéa 1^er du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification le 12 mai 2011, de nouveaux projets de plans communaux d'aménagement révisant le plan de secteur ont été envisagés ou initiés par des communes et par des intercommunales;
Considérant que depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification le 12 mai 2011, le Gouvernement wallon a adopté une nouvelle liste de 408 hectares de nouvelles zones d'activité économique dont certaines font appel à une procédure de plan communal d'aménagement révisant le plan de secteur; qu'il convient de les inscrire dans la liste des plans communaux d'aménagement révisant le plan de secteur;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête:

Art. 1^er.

Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, par le retrait des projets de plan communaux d'aménagement suivants:

Luxembourg	Chiny	Jamoigne
Namur	Philippeville	Quatre-Vents
Namur	Philippeville	Les Baraques 4 Vents
Namur	Ciney-Hamois	Ciney-Biron
Namur	Rochefort	Rochefort
Namur	Sombreffe	Keumiée/Boignée
Namur	Walcourt	Chastrès

Art. 2.

Le Gouvernement complète l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, par l'ajout des projets de plans communaux d'aménagement suivants:

Brabant wallon	Mont-Saint-Guibert	PCA « Sucrerie »
Brabant wallon	Mont-Saint-Guibert	PCA « Sablière II »
Brabant wallon	Mont-Saint-Guibert	PCA « Place des Martyrs »
Brabant wallon	Mont-Saint-Guibert	PCA « Parc à Bois »
Brabant wallon	Mont-Saint-Guibert	PCA « Hayeffes »
Brabant wallon	Wavre	PCA « Site Folon »
Hainaut	Antoing	PCA n° 2
Hainaut	Binche	PCA Extension ZAE Bray Péronnes
Hainaut	Dour	PCA « ZAE de Dour-Elouges »
Hainaut	Farciennes	PCA n° 12 « Sainte-Pauline »
Hainaut	Froidchapelle	PCA n° 3 « Ecole de Golf »
Hainaut	Froidchapelle	PCA n° 4 « Ferme du Badon »
Hainaut	Froidchapelle	PCA n° 5 « Ferme équestre »
Hainaut	Froidchapelle	PCA n° 6 « Club de voile-plongée »
Hainaut	Leuze-en-hainaut	PCA n° 10 « Centre pénitentiaire »
Hainaut	Soignies	PCA n° 8
Liège	Anthisnes (Hody)	PCA « ZAEI Route de Villers »
Liège	Engis	PCA extension Hermalle-sous-Huy
Liège	Herve	PCA « route de Bolland »
Liège	Liège	PCA « Boliden »
Liège	Plombières	PCA « Ancien site minier de Plombières »
Liège	Saint-Georges-sur-Meuse	PCA « Centre »
Liège	Saint-Georges-sur-Meuse (Stokay)	PCA « Coin du Mur »
Liège	Seraing	PCA n° 17 « Quai des Carmes »
Liège	Seraing (Boncelles)	PCA n° 58 « Au Bois Saint-Jean »
Luxembourg	Arlon (Arlon et Bonnert)	PCA « Caserne Callemeyn »
Luxembourg	Arlon (Arlon)	PCA « Rue de la Semois »
Luxembourg	Bertrix	PCA « Centre »
Luxembourg	Chiny (Jamoigne)	PCA « Micro-ZAE de Jamoigne »
Luxembourg	Chiny (Jamoigne)	PCA « Château du Faing »
Luxembourg	Chiny	PCA « Zone d'extraction de Valansart »
Luxembourg	Erezée (Erezée)	PCA « Parc d'activité économique de Briscol »
Luxembourg	La Roche-en-Ardenne	PCA « Les Echavées »
Luxembourg	La Roche-en-Ardenne	PCA « Pouhou-Vecpré »
Luxembourg	La Roche-en-Ardenne	PCA « Eveux ouest »
Luxembourg	La Roche-en-Ardenne	PCA « Eveux est »
Luxembourg	Marche-en-Famenne	PCA « Centre pénitentiaire »
Luxembourg	Wellin	PCA « ZAE Halma »
Namur	Andenne	PCA « Centre ville »
Namur	Assesse	PCA « Extension de la ZAE de la Fagne »
Namur	Beauraing	PCA « Extension ZAE Gozin »
Namur	Cerfontaine (Silenrieux)	PCA n° 3 « Lac de Falemprise »
Namur	Cerfontaine (Silenrieux)	PCA n° 3 « Lac du Ri-Jaune »
Namur	Cerfontaine (Silenrieux)	PCA n° 3 « Club de motonautisme »
Namur	Ciney	PCA « Saint-Gilles »
Namur	Ciney-Hamois	PCA « Extension ZAE Ciney-Biron »
Namur	Dinant	PCA « Sul'Socreau »
Namur	Floreffe	PCA « Basse-cour »
Namur	Gedinne	PCA « Parc d'activité économique de Gedinne-Station »
Namur	Ohey (Ohey)	PCA « Nouvelle zone d'activité économique sur le site de la Gendarmerie »
Namur	Onhaye	PCA « Anthée »
Namur	Philippeville	PCA « Les Quatre Vents extension »
Namur	Philippeville	PCA « Les Baraques »
Namur	Rochefort	PCA « Extension ZAE Rochefort »
Namur	Somme-Leuze (Hogne)	PCA « Extension ZAE de Aye »
Namur	Sombreffe	PCA « Extension ZAE Keumiée »
Namur	Vresse-sur-Semois (Nafraiture)	PCA « Nouvelle zone d'activité économique de Nafraiture »
Namur	Walcourt	PCA « Extension ZAE Chastrès »

Art. 3.

La liste consolidée des projets visée à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie figure en annexe du présent arrêté.

Art. 4.

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY

Liste consolidée (artice 49 bis )

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