Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, notamment l'article 196, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne;
Vu les avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, donnés les 14 juin et 7 septembre 2012;
Vu l'avis favorable de l'inspection des finances, donné le 16 novembre 2012;
Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 7 février 2013;
Sur proposition du Ministre des Travaux publics, de l'Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
Arrête:
Art. 1er.
En exécution de l'article 196 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, le Gouvernement wallon détermine la liste du patrimoine immobilier exceptionnel.
Cette liste, établie après avis de la Commission royale des Monuments, Sites et Fouilles de la Région wallonne, est annexée au présent arrêté et en fait partie intégrante.
Art. 2.
L'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 déterminant la liste du patrimoine immobilier exceptionnel de la Région wallonne est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .
Art. 4.
Le Ministre du Patrimoine est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Travaux publics, de l’Agriculture, de la Ruralité, de la Nature, de la Forêt et du Patrimoine,
C. DI ANTONIO