14 mars 2013 - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au prolongement de la période hivernale dans le cadre de la fourniture d'électricité et de gaz
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, notamment l'article 2, 58°;
Vu le décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz, notamment l'article 2, 48°;
Considérant que, vu la vague de froid persistante au cours des prochains jours, il est souhaitable de prolonger la période hivernale du 16 mars au 31 mars;
Vu l'urgence;
Sur proposition du Ministre qui a l'Énergie dans ses attributions;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

La période hivernale visée à l'article 2, 58° du décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité et à l'article 2, 48°, du décret du 19 décembre 2002 relatif à l'organisation du marché régional du gaz est prolongée jusqu'au 31 mars 2013.

Art. 2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 3.

Le Ministre qui a l'Énergie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET