18 juillet 2013 -
Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session ordinaire 2012-2013 du Parlement wallon
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Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête:
Art. 1er.
La session ordinaire 2012-2013 du Parlement wallon est close le 17 septembre 2013 au soir.
Art. 2.
Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE