Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, notamment les articles 48, alinéa 2, et 49 bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013 et le 8 mai 2013 adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;
Considérant qu'en vertu de l'article 49 bis , alinéa 1er du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que depuis sa modification du 8 mai 2013, la liste prévue à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie doit être actualisée;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête:
Art. 1er.
Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013 et 8 mai 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, par l'ajout des projets de plan communal d'aménagement suivants:
| Brabant wallon |
Beauvechain |
PCA « rue Marcoen » |
| Brabant wallon |
Beauvechain |
PCA « chemin de la Sciure » |
| Brabant wallon |
La Hulpe |
PCA « Site des Anciennes Papeteries » |
| Brabant wallon |
Ottignies-Louvain-la-Neuve |
PCA « du Douaire » |
| Brabant wallon |
Ottignies-Louvain-la-Neuve |
PCA « des Droits de l'Homme » |
| Liège |
Héron |
PCA « Extension ZAE Petit-Warêt Nord E42 » |
| Luxembourg |
Bertrix |
PCA « Extension des Corettes » |
| Luxembourg |
Libramont |
PCA « Champ de foire » |
| Luxembourg |
Tintigny |
PCA « Extension du PAE des Hauts Sud » |
| Namur |
Namur (Bouge) |
PCA « Plateau de Bouge » |
Art. 2.
Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013 et 8 mai 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, par l'ajout du nom « Plaine de Famenne-Aye » au projet de plan communal d'aménagement suivant:
| Luxembourg |
Marche-en-Famenne |
PCA « Plaine de Famenne - Aye » |
Art. 3.
La liste consolidée des projets visée à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie figure en annexe du présent arrêté.
Art. 4.
Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY