28 novembre 2013 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, §1er, 5, 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux installations LMET, Wienerberger Wanlin, Fluxys-Berneau, Dolomies de Marche-les-Dames, Briqueteries de Ploegsteert site La Lys, Chemviron Carbon-Feluy, Briqueteries de Ploegsteert site Afma, Briqueteries de Ploegsteert site Barry, Clarebout-Warneton et Crystal Computing sont modifiées comme suit:

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation):

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
305 LMET_ Les matériaux enrobés du tournaisis 2582
040 Wienerberger_ Division Wanlin 4747

Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle):

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
41 Dolomies de Marche-les-Dames SA 299 934 294 725 289 454 284 128 278 745 273 309 267 807 262 284
129 Fluxys_Berneau 4 428 3 963 3 511 3 071 2 645 2 234 1 836 1 453
89 Briqueteries de Ploegsteert site La Lys 821 807 792 778 763 748 733 718

Installations concernées par l'article 5 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (extension significative de capacité):

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
35 Chemviron Carbon_Feluy 44 077 43 310 42 539 41 761 40 975 40 187 39 389 38 590
87 Briqueteries de Ploegsteert site Afma 12 773 12 550 12 327 12 100 11 873 11 643 11 411 11 178
86 Briqueteries de Ploegsteert site Barry 11 372 11 174 10 975 10 773 10 570 10 363 10 155 9 947

Installations concernées par l'article 4, §1er du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant):

Id Wallonie Installation 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
316 Clarebout-Warneton 27 213 24 353 21 574 18 883 16 277 13 755 11 315 8 962
315 Crystal Computing-Baudour 0 0 0 0 0 0 0 0

Art. 2.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY