23 janvier 2014 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 4, §1er, 5, 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020 et fixant les conditions et la procédure pour exclure les petites installations du système d'échange de quotas à partir du 1er janvier 2013;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 novembre 2013 modifiant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
Après délibération,
Arrête:

Art.  1er.

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux installations ArcelorMittal site TBL de Vivegnis, Carmeuse site de Seille, Fluxys site de Berneau, Duferco site de La Louvière, Saint- Gobain site d'Auvelais, Raffinerie tirlemontoise site de Longchamps et les Dolomies de Marche-les-Dames sont modifiées comme suit:

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU):

Id Wallonie
Installation
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
8
ArcelorMittal - TBL Chertal - Vivegnis
131 011
- - - - - - -
97
Saint-Gobain Glass Benelux
151 108
- - - - - - -

Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle ou fin de cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU):

Id Wallonie
Installation
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
25
Carmeuse Four à chaux Seilles
100 016
49 140
48 261
47 373
46 475
45 569
44 652
43 731
129
Fluxys Station de compression de Berneau
4 428
7 693
6 814
5 961
5 135
4 337
3 563
2 821
42
Duferco Aciérie électrique La Louvière
99 151
30 919
30 367
29 808
29 243
28 673
28 096
27 516
41
Dolomies de Marche-les-Dames SA
299 934
209 820
206 068
202 276
198 444
194 574
190 657
186 725

Installations concernées par l'article 5/1 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (réduction significative de capacité au sens de la Décision 2011/278/EU):

Id Wallonie
Installation
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
120
Raffinerie tirlemontoise SA - Râperie de Longchamps
21 365
17 169
16 865
16 561
16 257
15 953
15 649
15 345

Art.  2.

Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,

Ph. HENRY