Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant, articles 9 et 10;
Sur proposition du Ministre du budget, des Finances, de l'Emploi, de la Formation et des Sports,
Arrête:
Art. 1er.
Le contrat de formation alternée, tel que visé aux articles 9 et 10 de décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant, est établi sur la base du modèle figurant en annexe du présent arrêté.
Art. 2.
Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 20 février 2014 relatif à la formation alternée pour les demandeurs d'emploi et modifiant le décret du 18 juillet 1997 relatif à l'insertion de demandeurs d'emploi auprès d'employeurs qui organisent une formation permettant d'occuper un poste vacant.
Art. 3.
Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre du budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports,
A. ANTOINE