Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, l'article 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, 23 janvier 2014, 20 février 2014 et du 3 avril 2014;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés Chemviron Carbon, Briqueteries de Ploegsteert (site Afma) et Clarebout (CL Warneton) sont modifiées comme suit:
Installations concernées par l'article 5 du décret régional wallon du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (nouvel entrant à la suite d'une extension significative de capacité):
| Id Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 | |
| 35 | Chemviron Carbon (Feluy) | 44 102 | 43 335 | 42 563 | 41 785 | 40 999 | 40 209 | 39 411 | 38 613 | |
| 87 | Briqueteries de Ploegsteert (site Afma) | 19 967 | 19 619 | 19 271 | 18 918 | 18 566 | 18 211 | 17 854 | 17 496 | |
| 316 | Clarebout (Warneton) | 33 177 | 38 135 | 33 783 | 29 570 | 25 488 | 21 540 | 17 718 | 14 034 |
Art. 2.
Le Ministre de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Ph. HENRY