Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et du Transport, des Aéroports et du Bien-être animal et
Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu le chapitre IV du Livre II de la partie réglementaire du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 juin 2014, et plus particulièrement la section 4 dudit chapitre;
Vu l'article 3, §1^er, des lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973;
Considérant la Directive européenne (91/676/CEE) du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles;
Considérant les conditions météorologiques particulièrement pluvieuses ayant prévalu sur toute la Région pendant la dernière décade du mois d'août, retardant considérablement les opérations agricoles et notamment l'implantation des cultures de couvertures du sol;
Considérant que la date limite d'implantation de culture de couverture est fixée au 15 septembre par le plan de gestion durable de l'azote en agriculture, sauf dérogation octroyée par le Ministre ayant la Politique de l'Eau dans ses attributions et le Ministre ayant l'Agriculture dans ses attributions;
Considérant le caractère imprévisible et inévitable desdites conditions météorologiques et la nécessité d'adopter les mesures dérogatoires qui s'imposent afin de préserver l'arabilité des terres;
Considérant l'urgence liée à l'imminence des délais visés à l'article R. 222,
Arrêtent: