Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne, notamment l'article 2, 1°, a) ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des sociétés de transport en commun de la Région wallonne;
Vu la décision du Gouvernement wallon du 18 décembre 2014;
Considérant la proposition d'erratum de la Société régionale wallonne du Transport;
Sur proposition du Ministre de la Mobilité et des Transports,
Arrête:
Art. 1er.
Dans le tableau du point 4.3 de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 novembre 2014 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau des Sociétés de Transport en commun de la Région wallonne, le prix réduit % de « 249,00 € » est remplacé par « 249,60 €
».
Art. 2.
Le point 8.1 de l'annexe du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
« 8.1. Transport de personnes à mobilité réduite:
Sur les services de transport de personnes à mobilité réduite, effectués par des associations pour le compte du TEC, il est appliqué le tarif du parcours unitaire, soit 1,90 € pour un parcours de 1 ou 2 zones et 3,00 € pour un parcours de 3 zones et plus.
Les détenteurs d'un titre de transport gratuit sur tout le réseau TEC, ainsi que les détenteurs d'un abonnement HORIZON+ 65+, bénéficient de la gratuité sur les services PMR. ».
Art. 3.
Le premier tiret du point 8.2 de l'annexe du même arrêté est remplacé par ce qui suit:
« - Taxe de réservation pour les bénéficiaires de la gratuité de transport sur le réseau TEC: 1,90 €; ».
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO