15 janvier 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020
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Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 3, §2, et 5/2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu la Décision 2014/9/UE de la Commission du 18 décembre 2013 modifiant les Décisions 2010/2/UE et 2011/278/UE en ce qui concerne les secteurs et sous-secteurs considérés comme exposés à un risque important de fuite de carbone;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014 et du 25 septembre 2014;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés ArcelorMittal Cokerie de Seraing, Colas Belgium - Agence JMV de Seraing et CL Warneton sont modifiées comme suit:

Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la Décision 2011/278/EU):

Id Wallonie Installation
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
5 ARCELLORMITTAL
Cokerie de Seraing

196 675 193 259 - - - - - -
302 COLAS BELGIUM SA
Agence JMV Site de Seraing

1 704 1 526 - - - - - -

Installations concernées par l'article 3, §2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (modifications survenues dans l'exposition présumée des installations et sous-installations à un risque de fuite de carbone):

Id Wallonie Installation
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020
316 CL Warneton
33 177 52 341 51 413 50 487 49 559 48 633 47 706 46 779

Art. 2.

Le Ministre ayant le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

P.. MAGNETTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie,

P. FURLAN