05 mars 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST
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Le Gouvernement wallon,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 3 mars 2011 approuvant le règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci, le titre II, les articles 27 et 28;
Vu la concertation entre la CWaPE et le gestionnaire de réseau GASELWEST;
Vu l'avis de la CWaPE CD-14i11-CWaPE-1238 du 11 septembre 2014 concernant le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST;
Sur proposition du Ministre de l'Énergie;
Après délibération,
Arrête:

Art.  1er.

Le Gouvernement approuve le plan d'adaptation 2015-2018 du réseau de distribution d'électricité de GASELWEST.

Art.  2.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art.  3.

Le Ministre de l'Énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie,

P. FURLAN


TABLEAU