Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 6, §1er, III, 2° et 4°, modifié par la loi du 8 août 1988;
Vu le décret du 15 juillet 2008 relatif au Code forestier, l'article 23, alinéa 2;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2014 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 »;
Considérant la demande des organisateurs du « Spa Rally 2015 » relative au passage de leur manifestation, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « la Clémentine »;
Considérant qu'en vertu de l'article 23, alinéa 2 du Code forestier, la décision du propriétaire public de laisser circuler des véhicules à moteur en vue d'exercer des activités de sports moteurs non soumises à permis d'environnement requiert l'approbation du Gouvernement wallon;
Considérant le caractère historique des courses automobiles à Spa et le soutien de la ville de Spa à cette manifestation qui aura des retombées positives sur le tourisme et les commerces locaux;
Considérant que la voie « La Clémentine » est le passage emblématique des sports moteurs à Spa et que sa suppression hypothèquerait la réussite de cet événement;
Considérant que les organisateurs des éditions précédentes des « Legend Boucles » qui se sont déroulées à Spa ont donné satisfaction quant au respect des lieux et du milieu naturel;
Considérant que les mesures sont prises afin de minimis er son impact sur l'environnement;
Considérant que le passage du « Spa Rally 2015 » dans « la Clémentine » le 13 mars 2015 est autorisé en application de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 »;
Considérant qu'il y a lieu d'assouplir les contraintes imposées relativement à l'horaire de passage des participants et relativement au nombre de passages autorisés lors de cette épreuve du 13 mars 2015 sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa;
Sur la proposition du Ministre de la Nature et de la Ruralité;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015, sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 », le 1° est remplacé par ce qui suit:
« 1° le passage des participants est permis de 09h30 à 23h00; ».
Art. 2.
Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 mars 2015 portant autorisation du passage, le 13 mars 2015 sur la voie dénommée « La Clémentine » située dans la forêt domaniale du Nord de Spa, et refus de passage, le 14 mars 2015, sur le chemin du Loxhet et sur le chemin de Belleheid, du « Spa Rally 2015 », le 2° est remplacé par ce qui suit:
« 2° deux passages maximum par concurrent sont autorisés; ».
Art. 3.
Le présent arrêté produit ses effets le 13 mars 2015.
Art. 4.
Le Ministre de la Nature et de la Ruralité est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives, délégué à la Représentation à la Grande Région,
R. COLLIN