Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, notamment les articles 48, alinéa 2, et 49 bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013 et le 17 octobre 2013 adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;
Considérant qu'en vertu de l'article 49 bis , alinéa 1er du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013 et 17 octobre 2013, la liste prévue à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie doit être actualisée;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
Arrête:
Art. 1er.
Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013 et 17 octobre 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, et de l'Énergie, par l'ajout des projets de plans communaux d'aménagement suivants:
Brabant wallon | REBECQ (Bierghes) | PCA « ZAEM Chaussée Maïeur Hablis » |
Brabant wallon | REBECQ (Quenast) | PCA « ZAEM Chaussée de Mons » |
Brabant wallon | RIXENSART (Genval) | PCA « Poirier Dieu » |
Brabant wallon | VILLERS-LA-VILLE (Marbais) | PCA « ZAEM Chaussée de Namur » |
Hainaut | BRUGELETTE (Brugelette) | PCA n°3 « Ancienne Sucrerie » |
Hainaut | CELLES (Celles) | PCA n°3 « Rue du Calvaire » |
Hainaut | CELLES (Celles) | PCA n°4 « ZAE Est de Celles » |
Hainaut | MANAGE (Manage) | PCA n°4 « Le Gibet » |
Liège | ANS (Ans) | PCA « Zone dite Ans-Rocourt » |
Liège | BLEGNY (Saive) | PCA « Caserne de Saive - Est » |
Liège | BLEGNY (Saive) | PCA « Caserne de Saive - Ouest » |
Liège | LA CALAMINE (Neu-Moresnet - La Calamine) | PCA « Carrière de Plaatzegel » |
Liège | SAINT-VITH (Saint-Vith) | PCA « Couturier » |
Luxembourg | HOTTON | PCA « Zone artisanale de Hotton » |
Luxembourg | LIBRAMONT (Bras) | PCA « Tir aux Clays » |
Luxembourg | MANHAY (Lamormenil) | PCA « Zone de loisirs au lieu-dit Al Grande-Creux » |
Luxembourg | ETALLE | PCA « Extension du zoning Gantaufet » |
Luxembourg | ETALLE | PCA « Extension du zoning Magenot (Sainte-Marie) » |
Luxembourg | VIRTON (Latour) | PCA « Extension de la ZAE de Latour » |
Namur | BIEVRE | PCA n°1 « Les fontaines » |
Namur | GEMBLOUX | Révision du PCA « Gare » |
Namur | METTET | PCA « Extension du parc industriel de Mettet » |
Namur | HOUYET | PCA « Briqueterie de Wanlin » |
Namur | PROFONDEVILLE | PCA « Extension de la zone d'activité économique Stûv » |
Art. 2.
La liste consolidée des projets visée à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie figure en annexe du présent arrêté.
Art. 3.
Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire,
de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO