19 mars 2015 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013 et le 17 octobre 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, notamment les articles 48, alinéa 2, et 49 bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013 et le 17 octobre 2013 adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;
Considérant qu'en vertu de l'article 49 bis , alinéa 1er du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013 et 17 octobre 2013, la liste prévue à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie doit être actualisée;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
Arrête:

Art. 1er.

Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013 et 17 octobre 2013, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, et de l'Énergie, par l'ajout des projets de plans communaux d'aménagement suivants:

Brabant wallon REBECQ (Bierghes) PCA « ZAEM Chaussée Maïeur Hablis »
Brabant wallon REBECQ (Quenast) PCA « ZAEM Chaussée de Mons »
Brabant wallon RIXENSART (Genval) PCA « Poirier Dieu »
Brabant wallon VILLERS-LA-VILLE (Marbais) PCA « ZAEM Chaussée de Namur »
Hainaut BRUGELETTE (Brugelette) PCA n°3 « Ancienne Sucrerie »
Hainaut CELLES (Celles) PCA n°3 « Rue du Calvaire »
Hainaut CELLES (Celles) PCA n°4 « ZAE Est de Celles »
Hainaut MANAGE (Manage) PCA n°4 « Le Gibet »
Liège ANS (Ans) PCA « Zone dite Ans-Rocourt »
Liège BLEGNY (Saive) PCA « Caserne de Saive - Est »
Liège BLEGNY (Saive) PCA « Caserne de Saive - Ouest »
Liège LA CALAMINE (Neu-Moresnet - La Calamine) PCA « Carrière de Plaatzegel »
Liège SAINT-VITH (Saint-Vith) PCA « Couturier »
Luxembourg HOTTON PCA « Zone artisanale de Hotton »
Luxembourg LIBRAMONT (Bras) PCA « Tir aux Clays »
Luxembourg MANHAY (Lamormenil) PCA « Zone de loisirs au lieu-dit Al Grande-Creux »
Luxembourg ETALLE PCA « Extension du zoning Gantaufet »
Luxembourg ETALLE PCA « Extension du zoning Magenot (Sainte-Marie) »
Luxembourg VIRTON (Latour) PCA « Extension de la ZAE de Latour »
Namur BIEVRE PCA n°1 « Les fontaines »
Namur GEMBLOUX Révision du PCA « Gare »
Namur METTET PCA « Extension du parc industriel de Mettet »
Namur HOUYET PCA « Briqueterie de Wanlin »
Namur PROFONDEVILLE PCA « Extension de la zone d'activité économique Stûv »

Art. 2.

La liste consolidée des projets visée à l'article 49 bis du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, du Logement, du Patrimoine et de l'Énergie figure en annexe du présent arrêté.

Art. 3.

Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire,

de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO