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10 octobre 1974 - Arrêté royal portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques - CHAPITRE 2
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    Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée par l'arrêté royal du 16 mars 1968, notamment les articles 1er, 29 et 62;
    Vu l'arrêté royal du 14 mars 1968 portant règlement général sur la police de la circulation routière;
    Vu l'urgence;
    Sur la proposition de Notre Ministre des Communications,
    .....

    (...)