11 février 1946 - Arrêté du Régent portant approbation des titres I et II du Règlement général pour la Protection du Travail
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Art. 1.

Les titres I et II du Règlement général pour la Protection du Travail sont approuvés, tels qu'ils sont annexés au présent arrêté. (voir cn: 1946-02-11/02 et cn: 1946-02-11/03)

Art. 2.

Toutes dispositions antérieures sur des matières réglées à nouveau en vertu du présent arrêté sont rapportées.

Art. 3.

(ADR 06-07-1946, art. 1er) Le présent arrêté et le règlement y annexé entrent en vigueur le 15 avril 1946, à l'exception des articles 73 à 96, dont l'application est reportée au 1er janvier 1947. Certaines dérogations peuvent être accordées aux dispositions du règlement entrées en vigueur le 15 avril 1946. Ces dérogations, qui expireront au plus tard le 14 avril 1947, sont consenties par les Ministres du Travail et de la Prévoyance sociale, de la Santé publique et de la Famille, des Affaires économiques, chacun en ce qui le concerne.

Art. 3 bis .

( (...) – AERW du 29 février 1984, art. 1er)

Art. 4.

(ADR 06-07-1946, art. 1er) Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, le Ministre de la Santé publique et de la Famille et le Ministre des Affaires économiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.