02 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,
Arrête:

Art. 1er.

Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de la Dyle et de l'Orneau ASBL », dont le siège social est situé Passage des Déportés 2, à 5030 Gembloux, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 99 359 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de: Eghezée, Gembloux, Grez-Doiceau, Jodoigne, Perwez, La Bruyère, Genappe, Ramillies, Chaumont-Gistoux, Lasne, Wavre, Incourt, Beauvechain, Walhain, Villers-la-Ville, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Chastre, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Fernelmont, Sombreffe, Rixensart, Orp-Jauche, La Hulpe, Waterloo, Namur, Fleurus, Jemeppe-sur-Sambre.

Art. 2.

Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.

La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire

La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique, (.pdf) auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.
ANNEXE II

Limites Descriptions littérales
Nord La frontière régionale depuis son intersection avec le R0 à hauteur de La Hulpe jusqu'à son intersection avec la N29 à hauteur d'Hoegaarden
Est Depuis la frontière régionale, la N29 jusqu'à son intersection avec la N240 à Jodoigne
La N240 de Jodoigne à Jandrain-Jandrenouille
La route Jandrain-Jandrenouille - Branchon jusqu'à sa jonction avec la N984
La N984 jusque Forville
La route Forville - Noville-les-Bois - Tillier (rue de Branchon, rue Massart, rue de la Victoire, rue de Noville-les-Bois) jusqu'à son intersection avec la N942
La N942 depuis Tillier jusque son intersection avec la N91 Namur-Eghezée
Sud La N91 jusqu'à son intersection avec la E42
La E42 jusqu'à son intersection avec la N93 La N93 jusqu'à son intersection avec la N5
Ouest La N5 jusqu'à son intersection avec le R0 en passant par Genappe et Plancenoit
Le R0 jusqu'à la frontière régionale