02 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique de Gaume ASBL
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,
Arrête:

Art. 1er.

Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique de Gaume ASBL », dont le siège social est situé rue de la Rulles AnSart 58, à 6730 Tintigny, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 28 599 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de: Tintigny, Meix-devant-Virton, Florenville, Etalle, Virton, Chiny, Saint-Léger, Musson, Rouvroy.

Art. 2.

Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe Ire du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.

La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire

La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.
ANNEXE II

Limites Descriptions littérales
Nord Depuis la frontière française, la N818 jusqu'à son intersection avec la N83
La N83 vers Florenville jusqu'à son intersection avec la N891 à Jamoigne
La N891 jusqu'à son intersection avec la Semois
La Semois jusqu'à son intersection avec la N83 à Etalle
La N83 jusqu'à son intersection avec la N83b
La N83b jusqu'à son intersection avec la rue de la Gravalle à Chantemelle
La rue de la Gravalle, la place de l'Etang, la voie de Meix et la rue de la Croix à Châtillon jusqu'à son intersection avec la N82
Sud La N82, en passant par Ethe, jusqu'à son intersection avec la N88 Virton-Florenville
La N88 jusqu'à son intersection avec la N886 à Houdrigny
La N886 jusque la frontière française
La frontière française jusque la N818