02 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Pays de Herve ASBL
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,
Arrête:

Art. 1er.

Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique du Pays de Herve ASBL », dont le siège social est situé route Jean 23, 9B, à 4837 Baelen, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 43 025 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de: Herve, Plombières, Dalhem, Soumagne, Blegny, Thimister-Clermont, Liège, Lontzen, Welkenraedt, Aubel, Kelmis, Olne, Visé, Pepinster, Fléron, Raeren, Beyne-Heusay, Verviers, Trooz, Chaudfontaine, Dison, Limbourg, Baelen, Oupeye, Eupen.

Art. 2.

Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.

La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire

La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.
ANNEXE II

Limites Dispositions littérales
Nors La frontière régionale depuis son intersection avec la Meuse à hauteur de Lixhe jusque son intersection avec la frontière avec les Pays-Bas
La frontière avec les Pays-Bas jusque son intersection avec la frontière allemande
Est La frontière avec l'Allemagne jusque son intersection avec la E40
Sud La E40 jusque son intersection avec la E42
La E42 jusque son intersection avec la Vesdre
La Vesdre jusque son intersection avec l'Ourthe
L'Ourthe jusque son intersection avec la Meuse
Ouest La Meuse jusque son intersection avec la frontière régionale