02 juin 2015 - Arrêté ministériel fixant le périmètre de l'espace territorial du Conseil cynégétique du Roman Païs ASBL
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Le Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Ruralité, du Tourisme et des Infrastructures sportives,
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2014 relatif aux modalités d'agrément et de fonctionnement des conseils cynégétiques, l'article 1er, 6°;
Considérant l'avis du Conseil supérieur wallon de la Chasse du 9 février 2015,
Arrête:

Art. 1er.

Le conseil cynégétique dénommé « Conseil cynégétique du Roman Païs ASBL », dont le siège social est situé chaussée de Bruxelles 91, à 1400 Nivelles, assure la coordination de la gestion cynégétique au sein d'un espace territorial d'une superficie de 19 592 ha.

Cet espace territorial couvre en totalité ou en partie les communes de: Braine-l'Alleud, Nivelles, Ittre, Braine-le-Château, Waterloo, Genappe, Seneffe, Braine-le-Comte, Tubize, Lasne, Pont-à-Celles.

Art. 2.

Le périmètre de l'espace territorial visé à l'article 1er est délimité sur une carte reprise à l'annexe I du présent arrêté.

La description littérale qui vise à préciser ce périmètre est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

Art. 3.

La présente délimitation prend effet à partir du 30 juin 2015.

R. COLLIN

ANNEXE Ire

La carte est disponible sur le site Internet http://geoportail.wallonie.be/WalOnMap/ et, sous format informatique (.pdf), auprès des Directions extérieures territorialement concernées du Département de la Nature et des Forêts.
ANNEXE II

Limites Dispositions littérales
Nord La rue de la Déportation à Tubize depuis son intersection avec le canal Bruxelles-Charleroi jusque son intersection avec la rue des Déportés
La rue des Déportés jusque son intersection avec la rue Saint-Jean
La rue Saint-Jean jusque son intersection avec la frontière régionale
La frontière régionale jusque son intersection avec le R0 à hauteur de Waterloo
Est Le R0 depuis son intersection avec la frontière régionale jusque son intersection avec la N5
La N5 jusqu'à son intersection avec la N25
Sud la N25 jusque son intersection avec la N237
La N237 jusque son intersection avec le R24
Le R24 jusqu'à son intersection avec la N586
La N586 jusque son intersection avec la rue Taillée Voie à Buzet la rue Taillée Voie jusque son intersection avec la A54
La A54 jusque son intersection avec la A7/E19
La E19 vers Mons jusque sa jonction avec l'ancien canal Bruxelles-Charleroi
L'ancien canal Bruxelles-Charleroi jusque son intersection avec l'actuel canal Bruxelles-Charleroi
Ouest Le canal Bruxelles-Charleroi depuis son intersection avec la E19 jusque son intersection avec la rue de la Déportation à Tubize