Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, les articles 4, §1er, 4°, 16, 17bis et 17ter ;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2004 approuvant le programme quinquennal de promotion de la santé 2004-2008,
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juin 2008 fixant le plan communautaire opérationnel de promotion de la santé pour 2008-2009,
Vu l'avis du Conseil supérieur de Promotion de la Santé donné le 20 février 2009,
Vu l'avis du Conseil d'Etat, donné le 30 avril 2009, en application de l'article 84, §1er, alinéa 1er, 1° des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur proposition de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions;
Après délibération,
Arrête :
Art. 1er.
Le Gouvernement fixe le protocole du programme de dépistage du cancer colorectal en Communauté française, repris en annexe.
Art. 2.
La Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2009.
La Ministre de l’Enfance, de l’Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Mme C. FONCK