La Ministre de l'Emploi,
Vu la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article 42, modifié par la loi 3 juillet 2005;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 2000 d'exécution des articles 32, §2, alinéa 1er, 33, §2, alinéa 3, 34, 39, §4, alinéa 2 et §5, alinéa 2, 42, §2, 46, alinéa 1er, 47, §4, alinéas 1er et 4 de la loi du 24 décembre 1999 en vue de la promotion de l'emploi, notamment l'article 10, modifié par les arrêtés royaux du 21 janvier 2002 et du 21 janvier 2004;
Vu la convention collective de travail du 5 mars 2009 relatif aux groupes à risque dans les entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur;
Vu la demande et l'avis de la Commission paritaire du transport du 15 juin 2009;
Vu la proposition du Comité de gestion de l'Office national de l'Emploi faite le 6 mai 2010,
Arrête :
Art. 1er.
Les entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire du transport sont exemptées entièrement de l'obligation d'occuper des nouveaux travailleurs avec une convention de premier emploi pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010.
Art. 2.
Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2009.
Mme J. MILQUET