Vu la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, notamment les articles 12, 6°, modifié par la loi du 24 décembre 1963, 24, modifié par les lois des 24 décembre 1963, 8 avril 1965 et 8 août 1980 et par les arrêtés royaux n° 10 du 11 octobre 1978, n° 58 du 22 juillet 1982, n° 132 du 30 décembre 1982 et n° 283 du 31 mars 1984, et 24bis, inséré par la loi du 7 juillet 1966 et modifié par la loi du 8 août 1980;
Vu les propositions et avis du Comité de gestion du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, émis les 26 septembre 1983 et 23 janvier 1984;
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Vu l'urgence;
Considérant qu'un fonctionnement efficace de l'Administration de l'Etat nécessite que les numéros d'ordre désignant les prestations de santé dans la nomenclature soient publiés au plus tôt afin d'en permettre l'utilisation au 1er janvier 1985;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales,
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Art. 1.
La nomenclature des prestations de santé visée à l'article 24 de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité est établie conformément aux dispositions de l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.
L'arrêté royal du 16 novembre 1973 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité, modifié par les arrêtés royaux des 26 novembre 1974, 20 février 1975, 14 mars 1975, 3 juillet 1975, 30 juillet 1976, 30 septembre 1976, 11 janvier 1977, 22 juillet 1977, 10 novembre 1977, 20 décembre 1977, 22 décembre 1977, 9 janvier 1978, 3 avril 1978, 1er juin 1978, 28 décembre 1978, 15 mars 1979, 22 mars 1979, 27 décembre 1979, 25 février 1980, 25 avril 1980, 11 juillet 1980, 11 septembre 1980, 3 février 1981, 24 février 1982, 26 mars 1982, 20 octobre 1982, 22 décembre 1982, 23 décembre 1982, 17 juin 1983, 21 juin 1983, 5 août 1983, 23 septembre 1983, 31 décembre 1983 et 26 janvier 1984, est abrogé.
Art. 3.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1985.
(Toutefois, les numéros d'ordre à six positions désignant les prestations de santé dans l'annexe au présent arrêté ne devront être utilisés qu'à partir du 1er avril 1985.) (AR 1984-12-07/30, art. 1, 002)
Art. 4.
Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.