Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, les articles 48, alinéa 2 et 49 bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 et modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015 et le 16 juillet 2015 adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;
Considérant qu'en vertu de l'article 49 bis , alinéa 1er du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que, depuis l'adoption de la liste par le Gouvernement wallon en date du 27 mai 2009 et sa modification les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015 et 16 juillet 2015 la liste prévue à l'article 49 bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine doit être actualisée;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête:
Art. 1er.
Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015 et 16 juillet 2015 et adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, par la suppression des projets de plan communal d'aménagement suivants:
| Brabant wallon | Ottignies-Louvain-la-Neuve | Agricultura/Mousty |
| Hainaut | Dour | PCA « ZAE de Dour-Elouges » |
| Liège | Amblève | Extension Kaiserbaracke |
Art. 2.
Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009 modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015 et 16 juillet 2015 et adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, par l'ajout des projets de plan communal d'aménagement suivants:
| Brabant wallon | Court-Saint-Etienne Ottignies-Louvain-le-Neuve |
PCA « De la Filature - Mousty » |
| Brabant wallon | Waterloo | PCA « Domaine d'Argenteuil » |
| Hainaut | Dour-Hensies | PCA « ZAE de Dour-Elouges » |
| Hainaut | Tournai | PCA « Desobry » |
| Hainaut | Tournai | PCA « Euro Shop » |
| Hainaut | Quévy | PCA « Extension de Vanheede » |
| Liège | Marchin (Vyle-et-Tharoul) | PCA « Carrière Bois Jean-Etienne » |
| Liège | Sankt-Vith | PCA « Site de Mailust » |
| Luxembourg | Marche-en-Famenne | PCA « Chaussée de Liège » |
| Namur | Dinant | PCA « ZAE de Sorinnes » |
Art. 3.
La liste consolidée des projets visée à l'article 49 bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine figure en annexe du présent arrêté.
Art. 4.
Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,
C. DI ANTONIO