• Version 1/1
    en vigueur
    du 14/01/2016 au ...



  • Domaine
    Environnement

  • Thème
    Bruit - Droit interne

17 décembre 2015
Arrêté du Gouvernement wallon adoptant les valeurs limites de bruit dans les agglomérations de plus de 100 000 habitants

Le Gouvernement wallon,

Vu la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 juin 2002 relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement;

Vu la loi du 18 juillet 1973 relative à la lutte contre le bruit;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et les infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques, modifié par l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009;

Vu l’arrêté du Gouvernement wallon du 22 juillet 2014 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur la proposition du Ministre de l’Environnement;

Après délibération,

Arrête:

Art. 1er

Les valeurs limites visées à l’article 4, 11° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement sont les suivantes:

a) Lden 70 dB(A);

b) Lnight 60 dB(A).

Ces limites sont applicables à chaque type de source de bruit (routier, ferroviaire et industriel, à l’exclusion du bruit aérien).

Art. 2. 

Le Ministre de l’Environnement est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Namur, le 17 décembre 2015.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO