10 mars 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine
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Le Gouvernement wallon,
Vu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, les articles 48, alinéa 2, et 49 bis ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié le 12 mai 2011, le 13 décembre 2012, le 21 février 2013, le 8 mai 2013, le 17 octobre 2013, le 19 mars 2015, le 16 juillet 2015 et le 10 décembre 2015 adoptant la listes des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur;
Considérant qu'en vertu de l'article 49 bis , alinéa 1er du Code, les projets de plans communaux d'aménagement qui peuvent réviser le plan de secteur doivent figurer sur une liste adoptée par le Gouvernement;
Considérant que, lors de l'adoption de la modification de la liste par le Gouvernement wallon en date du 10 décembre 2015, une erreur matérielle a conduit à la suppression de la liste consolidée y annexée du projet dit « ZAEM de Damré » sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège;
Considérant que ledit projet avait été ajouté par le Gouvernement wallon à la liste des projets de plans communaux d'aménagement pouvant réviser le plan de secteur par arrêté du 16 juillet 2015; que le Gouvernement wallon ne remet pas en cause cette décision;
Considérant qu'il convient en conséquence de corriger cette erreur matérielle en insérant à nouveau le projet dit « ZAEM de Damré » sur le territoire de la commune de Sprimont en province de Liège dans la liste consolidée annexée;
Sur la proposition du Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du Territoire et de la Mobilité,
Arrête:

Art. 1er.

Le Gouvernement modifie l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2009, modifié les 12 mai 2011, 13 décembre 2012, 21 février 2013, 8 mai 2013, 17 octobre 2013, 19 mars 2015, 16 juillet 2015 et 10 décembre 2015, adoptant la liste des projets de plans communaux d'aménagement en application de l'article 49 bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine, par l'ajout du projet de plan communal d'aménagement suivant:

Province Commune Nom
Liège Sprimont (Damré) ZAEM de Damré

Art. 2.

La liste consolidée des projets visée à l'article 49 bis du Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine figure en annexe du présent arrêté.

Art. 3.

Le Gouvernement charge le Ministre de l'Aménagement du Territoire de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l’Environnement, de l’Aménagement du Territoire, de la Mobilité et des Transports, des Aéroports et du Bien-être animal,

C. DI ANTONIO