10 janvier 1969 - Loi modifiant la loi du 21 juin 1937 relative à la création du Port autonome de Liège et approuvant les modifications aux statuts de cet établissement public
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BAUDOUIN, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit:

Art. 1er.

§1er. À l'article 1er de la loi du 21 juin 1937 relative à la création du Port autonome de Liège ainsi qu'à l'article premier des statuts du Port autonome de Liège annexés à cette loi, le mot « agglomération » est remplacé par le mot « région ».

§2. L'article premier de la même loi est complété par un deuxième alinéa rédigé comme suit:

« Le Roi, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, fixe la liste des communes faisant partie de la région liégeoise au sens de la présente loi. »

Art. 2.

Dans les statuts du Port autonome de Liège, il est apporté les modifications ci-après, sur lesquelles la ville de Liège a marqué son accord:

Les alinéas 3 et 4 de l'article 6 sont remplacés par les dispositions suivantes:

En ce qui concerne spécialement le port de Moncin, le Port autonome assure toutes les réparations, aménagements, améliorations et extensions que ces ouvrages comportent.
La ville de Liège entretient la rue de l'île Monsin, réunissant le pont Marexhe aux ponts-routes établis à la pointe aval de l'île Monsin, ainsi que son embranchement au pont-barrage, lesquels seront classés dans la petite voirie de Liège (urbaine) en remplacement des anciens chemins vicinaux supprimés par l'État. Il n'est fait exception que pour les voûtes et tablier du pont-route accolé au barrage de Monsin, et pour les supports et tablier du pont Marexhe, dont l'entretien reste à charge eclusive de l'État, ainsi que les supports et les tabliers des ponts-routes établis à la point avil de l'île Monsin dont l'entretien reste à charge exclusive du Port autonome de Liège.
Le pont-rail sur la Meuse, ainsi que le petit pont-rails en béton établi dans le prolongement immédiat du précédent et qui surplombe le chemin d'accès amont vers le quai en Meuse sont entretenus et éventuellement renouvelés par les soins et aux frais de l'État, à l'exception des voies ferrées. »

BAUDOUIN,

Par le Roi:

Le Ministre des Travaux publics,

J. DE SAEGER

Le Ministre des Finances,

Baron SNOY et d'OPPUERS

Vu et scellé du sceau de l'État:

Le Ministre de la Justice,

A. VRANCKX