21 avril 2016 - Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve forestière « Le Bois du Prince » à Gozée (Thuin) et établissant son plan particulier de gestion
Télécharger
Ajouter aux favoris

Le Gouvernement wallon,
Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, l'article 6, modifié par le décret du 7 septembre 1989, les articles 21 et 22, modifiés par le décret du 11 avril 1984 et les articles 23 et 24;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 1979 établissant le régime de gestion des réserves forestières, modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007;
Vu l'avis favorable du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, donné le 24 mars 2015;
Vu l'avis favorable du collège provincial de la province du Hainaut, donné le 27 août 2015;
Vu la convention de mise à disposition de terrains en vue de créer la réserve forestière « Le Bois du Prince » à Gozée (Thuin) établie entre l'Hospice Herset et la Région wallonne en date du 27 janvier 2015 et prenant cours à dater du présent arrêté pour une durée de neuf années reconductible tacitement;
Considérant que ce boisement, qui présente un intérêt historique et paysager reconnu, abrite des peuplements diversifiés tant par leur composition que par leur régime et qu'il importe de conserver ces faciès;
Sur la proposition du Ministre de la Nature;
Après délibération,
Arrête:

Art. 1er.

Sont constitués en réserve forestière « Le Bois du Prince » les 89 ha 98 a 60 ca de terrains appartenant à la Région wallonne cadastrés ou l'ayant été comme repris en annexe.

Art. 2.

Sont également constitués en réserve forestière « Le Bois du Prince » les 7 ha 58 a 68 ca de terrains appartenant à l'Hospice Herset, cadastrés ou l'ayant été comme suit:

Commune Division Section Lieu-dit N° Parcelle Surface (ha)
Thuin 2 - Gozée A Abbaye d'Aulne 3 e 7,5868

Le statut de réserve forestière leur est attribué pour toute la durée de validité de la convention de mise à disposition de terrains en vue de créer la réserve forestière « Le Bois du Prince » à Gozée (Thuin), établie entre l'Hospice Herset et la Région wallonne en date du 27 janvier 2015.

Art. 3.

La réserve forestière est délimitée sur la carte figurant en annexe du présent arrêté.

Art. 4.

La gestion des parcelles se fera conformément au plan particulier de gestion repris en annexe.

Celui-ci peut être consulté au cantonnement du Département de la Nature et des Forêts sur lequel se trouve la réserve.

Art. 5.

Le Ministre de la Nature est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre-Président,

P. MAGNETTE

Le Ministre de l’Agriculture, de la Nature, de la Ruralité,

du Tourisme et des Aéroports, délégué à la Représentation à la Grande Région,

R. COLLIN