Le Gouvernement wallon,
Vu le décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto, les articles 5/2 et 5/3;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2011 relatif à la collecte de données en vue de permettre le calcul de l'allocation des quotas à titre gratuit à chaque exploitant pour la période 2013-2020;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, modifié le même jour ainsi que par les arrêtés du 28 novembre 2013, du 23 janvier 2014, du 20 février 2014, du 3 avril 2014, du 15 mai 2014, du 25 septembre 2014, du 26 février 2015, du 22 octobre 2015, du 21 janvier 2016 et du 3 mars 2016;
Sur la proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l'Énergie;
Après délibération,
Arrête:
Art. 1er.
Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 octobre 2013 fixant la liste des installations couvertes par le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre et l'allocation initiale de quotas à titre gratuit de chaque installation pour la période de référence 2013-2020, les lignes du tableau relatives aux sociétés SCREDEMA SA, SPA Monopole et Puratos SA - Site de Seilles sont modifiées comme suit:
Installations concernées par l'article 5/3 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation partielle au sens de la Décision 2011/278/EU):
Id. Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
301 | SCREDEMA SA | 4 037 | 3 614 | 3 201 | 1 490 | 1 282 | 1 083 | 890 | 705 |
Installations concernées par l'article 5/2 du décret du 10 novembre 2004 instaurant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre créant un Fonds wallon Kyoto et relatif aux mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto (cessation au sens de la décision 2011/278/EU):
Id. Wallonie | Installation | 2013 | 2014 | 2015 | 2016 | 2017 | 2018 | 2019 | 2020 |
107 | SPA Monopole | 6 196 | 5 545 | 4 912 | - | - | - | - | - |
319 | Puratos SA - Site de Seilles | - | - | 3 172 | - | - | - | - | - |
Art. 2.
Le Ministre qui a le Climat dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Le Ministre-Président,
P. MAGNETTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux, de la Ville, du Logement et de l’Énergie,
P. FURLAN